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Dernière date de mise à jour: 2020-02-25

TARBEL - FAQ

Liste des questions fréquemment posées

Prix unitaires : concernant la valeur des articles, est-il permis de basculer entre les valeurs des prix unitaires et les valeurs basées sur le prix facturé autant de fois que l’on veut chaque mois ?

L’utilisation des prix unitaires est facultative. Vous êtes libres de choisir entre les prix unitaires ou la valeur déterminée sur la base du prix facturé au moment de la déclaration de la valeur en douane. Ce choix ne sera par la suite plus modifiable pour l’importation/exportation concernée.


Taux de change : où puis-je trouver la liste comportant les taux de change ? A quelle fréquence est-elle mise à jour ?

Deux fichiers Excel sont disponibles. L’un pour les monnaies cotées et l’autre pour les monnaies non cotées. Ceux-cis se trouvent ici : Home > Autres > Taux de change


Taux de change : quelle est la période de validité d’un taux de change dans la liste des taux de changes publiés ?

Le taux publié est valable pour l’entièreté du mois concerné. Par exemple, un taux valable au 1er juillet 2019, le sera aussi le 31 juillet 2019.


Contingents : afin d’appliquer le principe « premier arrivé, premier servi » des contingents tarifaires, est-il nécessaire d’envoyer les demandes de contingent à minuit 01 afin qu’elles soient les premières arrivées ?

Non. Toutes les demandes introduites ce jour-là (de 0h01 à 23h59) seront traitées ensemble deux jours ouvrables plus tard par la Commission européenne. Seule la date d’acceptation de la déclaration comportant la demande de contingent est prise en compte ; l’heure n’entre pas en considération.


Contingents : en cas de contingent presque épuisé, comment celui-ci est-il réparti entre toutes les déclarations, pour respecter le principe « premier arrivé, premier servi » ?

En cas de solde insuffisant, la répartition sera proportionnelle, c'est-à-dire que chaque déclaration entrant en ligne de compte pour l’attribution du jour se verra attribuer le même pourcentage de la quantité demandée. Bien entendu, les déclarations sont traitées chronologiquement en fonction de la date d'acceptation : d'abord une allocation est faite pour les déclarations avec une date d'acceptation plus ancienne, puis une répartition proportionnelle du solde entre les déclarations avec date d'acceptation du jour où le solde n'est plus suffisant pour satisfaire toutes les demandes.


Contingents tarifaire critique : à partir de quel moment un contingent tarifaire devient-il critique ? La garantie est-elle toujours de 100 % ?

Un quota peut être critique pour les raisons suivantes :
- si le solde est inférieur à 10 % du volume initial ;
- s'il est ouvert pour une période de moins de trois mois ;
- si aucun contingent tarifaire n'a été ouvert au cours des deux années précédentes pour les mêmes produits de la même origine et d'une durée de validité équivalente ( " contingents tarifaires équivalents " ) ;
- lorsqu'un contingent tarifaire équivalent ouvert au cours des deux années précédentes a été épuisé au plus tard le dernier jour du troisième mois de la durée spécifiée du contingent ou a eu un volume initial supérieur au contingent tarifaire en question. L'état d'avancement du solde du contingent peut être consulté sur le site Internet suivant :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/quota_consultation.jsp?Lang=en En cas de statut critique, le montant de la garantie à constituer s’élève à la différence entre le taux plein du droit et le taux contingentaire.


Monnaies cotées ou non cotées : quelle est la différence entre les monnaies cotées et non cotées ?

Les monnaies cotées sont celles qui font l'objet de cotations sur les marchés de change, toujours par rapport à d'autres monnaies : par ex : EUR/USD ou USD/JPY, etc. Les cours de ces monnaies sont publiés par la Banque centrale européenne, et repris au Journal officiel par rapport à l'euro.

Les monnaies non cotées sont les autres : c'est-à-dire qu'elles ne font pas l'objet de cotations sur les marchés de change. Elles peuvent être fixes par rapport à une monnaie de référence (souvent l'USD) par décision de l'Etat qui émet cette monnaie ou flottantes.