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Mesures tarifaires spécifiques
Destination particulière
Le régime de la destination particulière fait partie des régimes particuliers.
Il permet d’octroyer à l’importateur une réduction ou une suspension des droits de douane, à la condition que le produit soit affecté à une destination particulière réglementaire désignée dans le Tarif Douanier Commun (TDC). C’est un régime qui dépend du Tarif ; en effet, il n’y a pas de destination particulière si le Tarif ne le prévoit pas.
Comme pour tout régime particulier, une autorisation est nécessaire pour pouvoir bénéficier du régime. Cette autorisation est délivrée pour une période maximale de 5 ans.