Date : 6 mars 2020

Afin d’optimaliser ses processus, la douane a décidé d’améliorer la vérification des envois de marchandises sensibles, en prélevant plus d’échantillons. En conséquence, les prélèvements à l’exportation des marchandises soumises aux mesures de contrôle, de prohibition et de restriction et, plus spécifiquement les substances chimiques, seront augmentés.

Comme mentionné dans les dispositions légales, la collecte des échantillons doit être effectuée par le déclarant (qui devra prendre les dispositions nécessaires à cet effet). *

Les prélèvements d’échantillons sont toujours effectués en présence et sous le contrôle de la douane.

Si vous êtes opérateur économique belge et titulaire d’un statut AEO non-prestataire de service, vous serez déchargés de ces prélèvements d’échantillons à la condition que vous mettiez des échantillons de référence à la disposition de la douane.

Après l’analyse des échantillons de référence et les résultats conformes, la douane s’engage à vous délivrer un renseignement tarifaire contraignant pour ces substances analysées. Pour cela, vous devez soumettre une demande via https://customs.ec.europa.eu/tpui-cdms-web/ en même temps que l’envoi des échantillons de référence au laboratoire D&A. Dans l'encadré 10, « Description commerciale et informations supplémentaires » de la demande de RTC, vous devez indiquer qu'il s'agit d'échantillons de référence.