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2022 - 2026
- 10.06.2026 - Arrêt du Tribunal Dans l'affaire T-304/25 - Nomenclature combinée - Position 3921 – Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques – Position 4811 – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique – Produit constitué de matières différentes – Papier décoratif imprégné de résine
- 10.06.2026 - Arrêt du Tribunal Dans l'affaire T-321/25 - Nomenclature combinée - Position 8427 - Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage – Position 8428 – Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) – Nacelles non montées sur un chariot automobile, nacelles à ciseaux, nacelles articulées, nacelles télescopiques, nacelles mobiles verticales
- 03.06.2026 - Arrêt du Tribunal T-313/25 - Nomenclature combinée - Position 9021 - Articles et appareils d'orthopédie
- 02.03.2026 - Règlement de classification 2026/333 - Position 6307 - Article de taille unique, mesurant environ 26 cm de longueur, constitué de deux coques latérales en plastique rigide de forme anatomique qui recouvrent l’articulation de la cheville et une partie du mollet
- 04.03.2026 - Arrêt du Tribunal Dans l'affaire T-691/24 - Nomenclature combinée - Position 2206 - Sous-positions 2206 00 31, 2206 00 51, 2206 00 81 et 2206 00 39, 2206 00 59 – Boissons composées de jus de pommes fermenté, dont la part d’alcool provenant de plantes autres que les pommes est, selon le type de boisson, de minimum 48 %, 50 %, 51 %, 52 % ou 53 % par rapport à celle provenant de la fermentation des pommes et présentant les caractéristiques organoleptiques du cidre
- 25.02.2026 - Arrêt du Tribunal Dans l'affaire T-69/25 - Nomenclature combinée - Interprétation - Notion de “produits présentés en assortiments” consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts – Note 3 de la section VI de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87
- 17.02.2026 - Règlement de classification 2026/360 - Position 2106 - Levain liquide à base de farine de seigle entier
- 13.02.2026 - Notes explicatives de la NC - C/2026/999 - Sous-positions 2202 99 autres
- 08.01.2026 - Notes explicatives de la NC - C/2026/220 - Sous-position 8504 40 84 "Onduleurs avec fonctionnalité de recherche du point de puissance maximale"
- 24.11.2025 - Règlement de classification 2025/2380 - Position 7326 - Un support spécialement conçu, constitué d’un fil en acier inoxydable, résistant à la chaleur, utilisé comme dispositif de maintien pour l’élément chauffant d’un gril électrique
- 21.11.2025 - Notes explicatives NC - C/2025/6343 - Position 2309 "Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux"
- 20.11.2025 - Arrêt de la Cour Dans l'affaire C-631/23 - Nomenclature combinée - Sous-position 9018 90 84 - Garrots
- 19.11.2025 - Règlement de classification - 2025/2349 - Position 9506 "Installation de bain appelée «spa de nage», destinée à un usage extérieur, fabriquée en plastique ABS et mesurant environ 420 × 225 × 127 cm"
- 13.11.2025 - Notes explicatives NC - C/2025/6096 - Position 3921 "Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques" et Sous-position 8507 90 31 "Séparateurs de pellicules en matières plastiques d’une épaisseur n’excédant pas 40 micromètres"
- 12.11.2025 - Règlement de classification - 2025/2290 - Position 7616 "Produit à l’état non monté constitué de profilés (en alliage d’aluminium et anodisés) et d’éléments de fixation (en matière plastique), destiné au montage d’un isoloir"
- 10.11.2025 - Notes explicatives NC - C/2025/6093 - Chapître 39 "Matières plastiques et articles en matières plastiques"
- 10.11.2025 - Notes explicatives NC - C/2025/6088 - Position 8427 "Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage" et Position 8429 "Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés"
- 10.11.2025 - Notes explicatives NC - C/2025/6087 - Sous-positions 3907 61 00 en 3907 69 00 "Poly(éthylènetéréphtalate"
- 06.08.2025 - Règlement de classification 2025/1556 - Position 5911 - Article jetable, mesurant environ 28 cm (longueur) × 12 cm (largeur), de forme tubulaire, en bonneterie à maillage dense en fibres synthétiques ou artificielles
- 01.08.2025 - Arrët de la Cour Dans l'affaire C-375/24 - Nomenclature combinée - Position 4902 - Cahiers contenant des jeux de sudoku à chiffres et publiés périodiquement
- 21.07.2025 - Règlement de classification 2025/1492 - Position 6212 - Article en forme de ceinture (environ 25 cm de large au milieu de la partie arrière), constitué de tissus de bonneterie très élastiques à porter autour du bas du dos (région lombaire)
- 19.06.2025 - Règlement de classification 2025/1221 - Position tarifaire 2208 - Boisson gazeuse alcoolisée rouge foncé au goût et à l’arôme de cassis présentant un titre alcoométrique volumique de 14,5 %
- 19.06.2025 - Règlement de classification 2025/1220 - Position tarifaire 2106 - Le produit est un mélange sous la forme de poudre contenant en poids les éléments suivants: 60-80 % de saccharose (sucre) et 20-40 % de gomme gellane (un polymère naturel)
- 24.06.2025 - Notes explicatives de la NC : C/2025/3460 - Sous-position 9505 90 00 "Les produits constitués de bâtons lumineux de dimensions et de longueurs différentes, ainsi que d’une variété de connecteurs, poignées ou supports à partir desquels des articles à usage unique peuvent être assemblés. Ils sont destinés à l’amusement et au divertissement lors de fêtes, de concerts et d’autres occasions festives"
- 19.06.2025 - Notes explicatives de la NC : C/2025/3447 - Position 1902 "Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé"
- 19.06.2025 - Notes explicatives de la NC : C/2025/3446 - Sous-position 9405 50 00 "Appareils d'éclairage non électriques"
- 11.06.2025 - C/2025/3232 - Notes explicatives de la NC - Sous-positions 3907 61 00 et 3907 69 00 "Poly(éthylènetéréphtalate)
- 08.05.2025 - Arrêt de la Cour Dans l'affaire C-252/24 - Nomenclature combinée - Positions 2106 et 2202 - Complément alimentaire sous forme liquide
- 28.03.2025 - C/2025/1920 - Notes explicatives de la NC - Sous-positions de la NC "1102 20 10 et 1102 20 90 Farine de maïs" - position NC "2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses" - position NC "2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets" - sous-positions NC "2303 10 11 et 2303 10 19 Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche" - position NC "2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux"
- 21.03.2025 - C/2025/1923 - Note explicative NC - Chapitre 70 et sous-position 7020 00 80 autres
- 04.02.2025 - C/2025/825 - Note explicative de la NC - Sous-positions 4401 49 10 Écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus et 4401 49 90 Autres
- 30.01.2025 - C/2025/780 - Note explicative de la NC - Position 5603 "Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés" et la sous-position 6210 10 92 "Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d’interventions chirurgicales"
- 13.01.2025 - C/2025/330 - Note explicative de la nomenclature combinée - Chapitre 87 "Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- 19.12.2024 - Arrêt de la Cour Dans l'affaire C-591/23 - Nomenclature combiné - Positions 8113 et 8209 - Baguettes de métal dur constituées par des cermets
- 16.12.2024 - Règlement de classification n° 2024/3126 => Abrogation du règlement de classification n° 385/2013 - Position 3304 - Un produit composé de 25 lingettes en non tissé dont les dimensions sont de 15 cm × 20 cm environ, conditionnées pour la vente au détail dans un sachet en plastique
- 13.12.2024 - C/2024/7447 - Note explicative relative à la position de la NC 8483 : Arbres de transmission et à la sous-position de la NC 8483 50 : Volants et poulies
- 12.12.2024 - Arrêt de la Cour Dans l'affaire C-388/23 - Nomenclature combinée position 1516 - Huile de poisson se présentant sous la forme d’esters éthyliques
- 09.12.2024 - C/2024/7397 - Note explicative relative aux sous-positions de la NC 9503 00 35 et 9503 00 39 : et autres assortiments et jouets de construction
- 04.12.2024 - C/2024/7254 - Note explicative relative aux sous-positions de la NC 0403 10 11 à 0403 10 99 : Yoghourts
- 28.11.2024 - Arrêt de la Cour dans les affaires jointes C-129/23 et C-567/23 : Position tarifaire 8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes - Position tarifaire 8713 - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
- 04.11.2024 - Nomeclature combinée 2025
- 08.10.2024 - Règlement de classification n° 2024/2621 (position 8424 - Une machine, appelée robot d’intervention tactique constituée des éléments suivants: un chassis monté sur chenilles, un système de caméras équipé de quatre caméras directionnelles statiques, 6 projecteurs LED ainsi q'un éclairage ambiant LED, un dispositif de dispersion d'eau ou de mousse anti-incendie et un treuil à câbles avec support à griffes extensibles)
- 08.10.2024 - Règlement de classification n° 2024/2617 (position 8528 - Un projecteur équipé d’un syntoniseur dans un boîtier unique, mesurant environ 53 × 13 × 34 cm, constitué d’un projecteur utilisant la technologie laser pour le traitement numérique de la lumière (DLP) et d’un syntoniseur de télévision intégré)
- 25.09.2024 - Réglement de classification n° 2024/2525 (position 6108 - Culotte unisexe ajustée à grande élasticité, en tissu circulaire fin de bonneterie de fibres synthétiques ou artificielles (96 % polyester et 4 % élasthanne)
- 10.09.2024 - Publication d'un nouveau Arrêt de la Cour Dans l'affaire C-344/23 (sous-positions 3926 90 92 en 3926 90 97 - Étiquettes destinées au marquage de poissons - Notion d'instrument ou appareil scientifique)
- 21.08.2024 - Règlement de classification 2024/2136 (3824 - Le produit est un mélange liquide de substances chimiques, contenant en poids les éléments suivants: 63 % de tétrahydro-1,1,2,3,3-pentaméthylindane (THPMI; CAS RN 33704-59-5), 34 % de hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthylindane (HHPMI; CAS RN 33704-60-8) et 3 % de 1,1,2,3,3-pentaméthylindane (PMI; CAS RN 1203-17-4)
- 12.08.2024 - Changement dans la NC : n° 2024/1652 du 30 mai 2024 a été publié dans le Journal officiel le 10/06/2024 - Changement à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée (NC) correspondant aux codes NC figurant dans la colonne 1 du tableau ci-dessous, le texte et les notes de bas de page de la colonne 3 du tableau des droits sont remplacés par le texte et les notes de bas de page de la colonne 3 du tableau suivant
- 01.08.2024 - Règlement de classification 2024/1998 (9013 - Article (appelé «séparateur optique passif») sous la forme d’un boîtier en plastique mesurant environ 377 × 176 × 40 mm)
- 01.08.2024 - Règlement de classification 2024/1993 (4911 - Article sous la forme d'un catalogue de présentation mesurant environ 22 × 25 cm)
- 01.08.2024 - Règlement de classification 2024/1992 (6212 - Vêtement ajusté couvrant la partie supérieure du corps, constitué de trois types différents d’étoffe de bonneterie en fibres synthétiques ou artificielles)
- 04.04.2024 - Règlement de classification 2024/966 (6307 - Article se présentant sous la forme d’une coquille/enveloppe)
- 04.04.2024 - Règlement de classification 2024/965 (6404 - Chaussure dont le dessus est constitué d’une étoffe de bonneterie grattée (100 % laine) pourvue d’une doublure en matière textile)
- 04.04.2024 - Règlement de classification 2024/964 (9102 - Dispositif sur batterie pouvant être porté au poignet (appelé «montre intelligente»)
- 04.04.2024 - 8703 - Véhicule du type fourgon
- 04.04.2024 - 3924 90 00 - autres et les sous-positions 4818 90 90 et 4818 90 10 autres
- 25.01.2024 - Règlement de classification 2023/353 (3824 - Préparation constituée de 17 % en masse de nisine peptidique polycyclique melangée à 83 % en masse de chlorure de sodium)
- 25.01.2024 - Règlement de classification 2023/339 (4011 - Pneumatique neufs, en caoutchouc)
- 27.11.2023 - Règlement de classification 2023/2656 (8528 - Appareil multifonctionnel dans un boîtier équipé de boutons de commande sur le panneau avant, à installer dans le tableau de bord d’un véhicule à moteur)
- 16.11.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-366/22 (2304 en 2309 – Tourteau de soja)
- 15.11.2023 - Notes explicatives NC (9505 - Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et les articles surprises)
- 14.11.2023 - Règlement de classification 2023/2519 (8504 - Radiateur, aux dimensions approximatives de 520 × 700 × 3 500 mm, constitué (selon le modèle) de 2 à 32 panneaux rectangulaires en tôle galvanisée à structure rainurée, dont les surfaces sont soudées les unes aux autres)
- 10.11.2023 - Règlement de classification 2023/2491 (9620 - Un «kit pour blog vidéo (vlogging kit) avec anneau lumineux», en matière plastique comprenant un anneau lumineux LED, un trépied à tête sphérique, une alimentation par USB, une commande séquentielle, un dispositif de commande Bluetooth)
- 10.11.2023 - Règlement de classification 2023/2490 (9033 - Un filtre échangeur de chaleur et d’humidité (FECH), constitué d’un boîtier en matière plastique équipé de deux connecteurs de 22 mm et d’un raccord Luer)
- 10.11.2023 - Règlement de classification 2023/2489 (8205 - Lames, en acier inoxydable, d’une largeur de 40 mm, avec encoches latérales et trou central)
- 06.11.2023 - Nomeclature combinée 2024
- 03.11.2023 - Notes explicatives NC (6404 11 00 - Chaussures de tennis, chaussures de basket-ball, chaussures de sport, chaussures d’entraînement et chaussures similaires
- 03.11.2023 - Règlement de classification 2023/2451 (6404 - Chaussures à dessus en matière textile (100 % coton)
- 21.09.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-210/22 (Règle primaire applicable aux marchandises relevant de la sous-position 7304 41 du système harmonisé - Notion de “profilé creux” - “Ébauches de tube” en acier relevant de la sous-position 7304 49 du système harmonisé, obtenues par formage à chaud et permettant la production de tubes en acier par formage à froid, relevant de la sous-position 7304 41 du système harmonisé)
- 11.07.2023 - Notes explicatives NC (7019 – Fibres de verres et ouvrages en ces matières, 7019 11 00 - Fils coupés (chopped strands) d’une longueur n’excédant pas 50 mm et 7019 90 00 - Autres)
- 10.07.2023 - Règlement de classification 2023/1427 (7210 - Tôles laminées plates en acier non allié, d’une largeur comprise entre 1 060 et 1 250 mm, enroulées sur des bobines. Les tôles présentent plusieurs revêtements sur chaque face)
- 07.07.2023 - Règlement de classification 2023/1420 (6911 - Une assiette en porcelaine d’os fine, avec un glaçage délicat, décorée d’une lettre présentée dans une typographie artistique. Le diamètre de l’assiette est d’environ 20 cm)
- 07.07.2023 - Règlement de classification 2023/1419 (6911 - Un assortiment de gobelets miniatures (4 gobelets) en porcelaine d’os fine, avec un glaçage délicat, décorés de chiffres présentés dans une typographie artistique)
- 07.07.2023 - Notes explicatives NC (7318 15 35 à 7318 15 48 - Vis et boulons sans tête dépassant de la tige, 7318 15 52 à 7318 15 95 - Vis et boulons avec tête dépassant de la tige et 7318 15 95 - Autres)
- 22.06.2023 - - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-24/22 (9403 – Articles constitués d’une structure, destinés aux chats, dénommés “arbres à chat”)
- 15.06.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-292/22 (1511 et 1517 - Huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée)
- 09.06.2023 - Règlement de classification 2023/1131 (2106 - Gommes vitaminées en forme d’oursons orange, d'un poids unitaire moyen d’environ 3 g, chaque gomme étant constituée (% en poids): de sirop de malt (54,3), de saccharose (35,0) et de glucose (5,6))
- 08.06.2023 - Notes explicatives NC (3401 30 00 - Produits et préparations organiques tensioactifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon et 3808 - Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches)
- 08.06.2023 - Notes explicatives NC (3004 - Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail)
- 01.06.2023 - Règlement de classification 2023/1057 (3926 - Article rectangulaire («tapis rafraîchissant») mesurant environ 50 cm × 40 cm × 1 cm ou 90 cm × 50 cm × 1 cm, composé: d’une plaque souple en mousse plastique alvéolaire de polyuréthane imprégnée d’un gel constitué d’eau et de 1,6 % en poids de carboxyméthylcellulose)
- 25.05.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-368/22 (7307 - Accessoires de tuyauterie – Manchons)
- 05.05.2023 - Arrët de la Cour dans l'affaire C-107/22 à été publié (Règle générale 2, sous a) - Article présenté à l’état démonté ou non monté – Pièces destinées à constituer, après leur assemblage, des appareils de réception par satellite – Classement en tant qu’appareil de réception complet)
- 14.04.2023 - Règlement de classification (8543 - Évaporateur («atomiseur») réutilisable (rechargeable), destiné à une cigarette électronique, comprenant les éléments suivants: une base munie d’une ouverture permettant de régler le débit d’air et d’un connecteur pour le raccordement au dispositif d’alimentation (non présenté avec l’atomiseur), un dispositif de chauffage constitué d’un fil métallique et de coton, un récipient en verre et un embout)
- 12.04.2023 - Règlement de classification (8205 - Un produit (appelé «coffret de sommelier») composé des articles suivants: un «couteau de sommelier», une bague anti-goutte, un bouchon pointu et un thermomètre en verre)
- 09.03.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-725/21 (9401 - Parties de sièges pour véhicules automobiles - Filet pour la confection des poches placées au dos des sièges - Protection pour l’intérieur des sièges)
- 09.02.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-788/21 (7616 en 8609 - Tubular Transport Running-system (TubeLock)
- 09.02.2023 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-635/21 (9401 - Canapés gonflables (air loungers))
- 06.02.2023 - Règlement de classification 2023/248 (0511 - 1. Oreilles de buffle séchées et 2. Viande de bœuf séchée obtenue par grattage de la gorge)
- 16.11.2022 - Nomenclature combinée (point 1) Code NC 2814 10 00 et (point 2) Codes NC 3102 10 10 et 3102 10 90
- 18.11.2022 - Règlement de classification 2022/2259 (3307 – Un anneau en plastique d’un diamètre extérieur d’environ 4 cm et d’un diamètre intérieur d’environ 2 cm)
- 17.11.2022 - Nomenclature combinée 2023
- 31.10.2022 - Notes explicatives NC (8479 - Machines d’assemblage pour circuits imprimés servant à équiper lesdits circuits de composants actifs, passifs ou de connexion (machines “pick and place”)
- 31.10.2022 - Règlement de classification 2022/2093 (Abrogation du Règlement n° 3417/88 - 8438 – Un combiné électromécanique à usage alimentaire)
- 28.10.2022 - Règlement de classification 2022/2076 (8544 - Article constitué de différents fils électriques isolés en cuivre, assemblés entre eux, spécialement conçus pour l’installation d’un dispositif fixe mains libres, à commande vocale et à écran tactile (appelé kit mains libres) dans un véhicule à moteur)
- 20.10.2022 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-542/21 (8517 – Antennes pour appareils de routage)
- 19.09.2022 - Rectification Règlement de classification 2022/1610 (8428 - Véhicule équipé d’un dispositif de levage hydraulique et d’une plate-forme de travail
- 16.09.2022 - Notes explicatives NC (8711 - Bicyclettes, tricycles et quadricycles, à pédalage assisté, équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue n’excédant pas 250 W et 8711 - Autres)
- 14.09.2022 - Règlement de classification 2022/1524 (6306 – Article (appelé (tapis de pique-nique), mesurant environ 200 cm x 150 cm, constitué de deux couches de tissus de bonneterie)
- 14.09.2022 - Règlement de classification 2022/1523 (6307 – Article textile confectionné, de forme rectangulaire, constitué de 100 % de fibres synthétiques ou artificielles, également appelé «sous-couverture électrique»)
- 14.09.2022 - Règlement de classification 2022/1522 (9021 - Système de fixation de la colonne vertébrale en kit, comprenant entre autres des vis, des barres, des plaques, des crochets et des connecteurs latéraux)
- 14.09.2022 - Indelingsverordening 2022/1524 (6306 – Een artikel (een zogenaamd picknickkleed) van ongeveer 200 cm x 150 cm, bestaande uit twee lagen gebreid textiel)
- 14.09.2022 - Indelingsverordening 2022/1523 (6307 – Een rechthoekig geconfectioneerd artikel van textiel, vervaardigd uit 100 % synthetische of kunstmatige vezels (een zogenaamd “elektrisch onderdeken”)
- 14.09.2022 - Indelingsverordening 2022/1522 (9021 – Een spiraal fixatiesysteem dat onder andere bestaat uit schroeven, pinnen, platen, haken en laterale verbindingsstukken)
- 13.09.2022 - Notes explicatives NC (4202 – Articles de poche ou de sac à main)
- 04.07.2022 - Règlement de classification 2022/1103 (2304 - Tourteau de soja provenant de l’extraction par solvant de fèves de soja)
- 17.06.2022 - Règlement de classification 2022/933 (6110 – Un vêtement en bonneterie sans manches (gilet dit "de running") et 3924 – Deux gourdes souples, à fond plat, en polyuréthane et munies d’un bouchon plastique avec bec extractible)
- 16.06.2022 - Notes explicatives NC (9113 – Bracelets de montres et leurs parties et 8517 – Autres pièces pour montres intelligentes)
- 16.06.2022 - Notes explicatives NC (9405 – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël)
- 02.06.2022 - Nomenclature combinée (point 1) code NC 4421 20 00) – (point 2) codes NC 8485 80 00, 8485 90, 8485 90 10 et 8485 90 90 applicable à partir du 1 janvier 2022)
- 20.05.2022 - Règlement de classificatioin 2022/788 (3922 – Receveur de douche, ayant la forme d’un plateau, constitué d’un mélange de matières minérales et de matières plastiques ainsi que d’un revêtement en matière plastique blanc)
- 12.05.2022 - Nomenclature combinée 2022 – version consolidée avril
- 05.05.2022 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 28.04.2022 - Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-72/21 (4418 – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils – Panneaux MDF et moulures)
- 21.04.2022 - Rectificatif de la Nomenclature combinée (pages 439 et 687)
- 11.04.2022 - Notes explicatives NC (2403 - Tabac à mâcher et tabac à priser (à consommer par voie nasale)
- 11.04.2022 - Notes explicatives NC (0302 - Listaos ou bonites à ventre rayé, Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), autres et 0305 - Anchois (Engraulis spp.)
- 11.04.2022 - Notes explicatives NC (0712 - Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés et 0714 - Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier)
- 11.04.2022 - Notes explicatives NC (8701 – Autres, d’une puissance de moteur “Véhicules tout terrain”)
- 11.04.2022 - Notes explicatives NC (9403 – Autres meubles)
- 11.04.2022 - Arrët de la Cour Dans l’affaire C-668/20 (1302,3301 en 3302 - Oléorésine de vanille d’extraction)
- 07.04.2022 - Règlement de classification 2022/557 (2309 – 1) fraction riche en protéines provenant de la séparation de la farine de pois en une fraction riche en protéines et une fraction riche en amidon, présentée sous la forme d’une fine poudre beige ou sous forme de pellets, 2) fraction riche en amidon provenant de la séparation de la farine de pois en une fraction riche en protéines et une fraction riche en amidon, présentée sous la forme d’une poudre jaune pâle ou sous forme de pellets)
- 07.04.2022 - Règlement de classification 2022/556 (3006 – Assortiment décrit comme un «système composite pour la réparation dentaire»)
- 1.02.2022 - Nomenclature combinée 2022 – version consolidée
- 31.01.2022 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 21.01.2022 - Règlement de classification 2022/83 (6117 – Articles constitués de matière textile tubulaire en bonneterie élastique (fibres synthétiques associées à des fils de caoutchouc), en forme d’anneaux)
- 20.01.2022 - Notes explicatives NC (9503 - Jouets rembourrés représentant des animaux ou des créatures non humaines)
- 21.01.2022 - Rectification de la Nomenclature combinée 2022 (p. 694)
- 18.11.2021 - Notes explicatives NC (6307 – Articles en matières textiles en forme de paniers ou de niches pour animaux ou les articles similaires et 9404 – Articles de literie et articles similaires)
- 18.11.2021 - Notes explicatives NC (8714 – Freins et autres freins)
- 19.11.2021 - Rectification de la Nomenclature combinée 2022
- 28.10.2021 - Arrët de la Cour dans les affaires jointes C-197/20 et C-216/20 (1521 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation)
- 18.10.2021 - Règlement de classification 2021/1816 (1517 – Produit sous forme d’une masse blanche, homogène et solide, constituée d’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée, partiellement hydrogénée)
- 13.09.2021 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 19.08.2021 - Notes explicatives NC (9506 - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air)
- 19.08.2021 - Notes explicatives NC (9503 – Accessoires pour poupées, jouets et jouets représentant des animaux)
- 19.08.2021 - Notes explicatives NC (9403 – Autres meubles et leurs parties)
- 19.08.2021 - Notes explicatives NC (8505 – Magnets décoratifs pour réfrigérateurs)
- 17.08.2021 - Règlement de classification 2021/1370 (6307 - Article rectangulaire confectionné à plat (mesurant environ 2,50 m × 2,50 m) en matières textiles tissées légères (100 % de fibres de polyester), enduit sur une face de matières plastiques (PVC) invisibles à l’œil nu, muni de fermetures à glissière cousues sur les bords de trois de ses côtés, qui permettent de l’attacher à une tente)
- 17.08.2021 - Règlement de classification 2021/1369 (5906 - Ruban en matière textile élastique, d’environ 5 cm de large, recouvert sur une face d’une matière adhésive en caoutchouc synthétique, et d’un poids n’excédant pas 1 500 g/m2)
- 17.08.2021 - Règlement de classification 2021/1368 (9002 - Article (appelé «objectif à pince pour appareil de prise de vue») constitué d’une lentille en verre montée dans un support en plastique muni d’une fixation à pince)
- 17.08.2021 - Règlement de classification 2021/1367 (8703 - Véhicule à quatre roues équipé d’un moteur électrique 24 V 800 W CC, alimenté par deux batteries rechargeables 12 V d’une capacité de 45 Ah)
- 15.07.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-362/20 (7307 – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable)
- 15.06.2021 - Règlement de classification 2021/957 (6306 – Article de forme ovale mesurant environ 180 cm de longueur et 95 cm en son point le plus large)
- 15.06.2021 - Règlement de classification 2021/956 (7610 – Article modulaire présentant des propriétés d’absorption et d’isolation acoustique (système dit « espace dans l’espace »)
- 07.06.2021 - Règlement de classification 2021/911 (4421 – Support à roulettes pour meubles)
- 07.06.2021 - Règlement de classification 2021/910 (8113 – Baguettes de cermet à section transversale ronde uniforme)
- 07.06.2021 - Règlement de classification 2021/909 (3926 – Article flexible « frite de piscine »)
- 03.06.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-76/20 (3924 et 4419 – Marchandises composées de différentes matières – Fibres végétales – Résine de mélamine – Marchandises décrites comme des « gobelets en bambou »)
- 03.06.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-822/19 (1702, 2912 et 3824 – Solution aqueuse)
- 15.04.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-62/20 (4407 et 4409 – Planches de bois rabotées, dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche)
- 14.04.2021 - Règlement de classification 2021/600 (8101 – Barres en alliage de tungstène)
- 08.04.2021 - Règlement de classification 2021/575 (9503 – Produit, présenté en assortiment pour la vente au détail, constitué d’une bouteille en plastique équipée d’une pompe à air et d’une buse (appareil de remplissage), ainsi que de 100 ballons en latex multicolores placés à l’intérieur de la bouteille)
- 29.03.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-760/19 (8472 et 9031 – Lecteur de billets de banque et coffrets à billets de banque – Dispositif destiné à être intégré dans un appareil hôte et branché à un centre de contrôle externe)
- 29.03.2021 - Notes explicatives NC (8543 – Autres machines électriques et 9506 – Autres articles pour la culture physique)
- 29.03.2021 - Règlement de classification 2021/532 (8521 – Appareil (appelé « station de base pour caméras vidéo » ou « enregistreur tout-en-un ») présenté dans un boitier unique)
- 29.03.2021 - Règlement de classification 2021/531 (9002 – Monture d’objectif pour caméra en métal et matière plastique avec une fixation baïonnette)
- 29.03.2021 - Règlement de classification 2021/530 (8509 – Appareil électromécanique portatif destiné au soin de la peau
- 17.03.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-941/19 (3004 et 3808 – Solution pour spot-on pour chats contre les infestations de puces et de tiques)
- 17.03.2021 - Ordonance de la Cour dans l’affaire C-99/20 (Sous-position 8302 41 30 – Composants de tringles à rideaux en métal)
- 25.02.2021 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-772/19 (8701 et 8705 – Remorqueur d’avions)
- 18.02.2021 - Notes explicatives NC (9504 – Cartes à jouer)
- 18.02.2021 - Notes explicatives NC (9021 – Articles et appareils d’orthopédie)
- 15.02.2021 - Règlement de classification 2021/170 (7013 – Flacon constitué de verre fabriqué de façon mécanique)
- 25.01.2021 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 14.01.2021 - Rectificatif NC au Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 modifiant l’annexe 1 du Règlement (CEE) n° 2658/87 (page 221 – voir codes 2804 70 10 et 2804 70 90)
2020
- 22.12.2020 - Règlement de classification 2020/2179 (3926 – Sac rectangulaire constitué d’un corps en élastomère de silicone moulé)
- 21.12.2020 - Rectification de la Nomenclature combinée (codes NC 3002 13 00, 3002 14 00, 3002 15 00, 3002 20 00, 3822 00 00, 6307 90 93 et 6307 90 95) applicable à partir du 1er janvier 2021
- 15.12.2020 - Règlement de classification 2020/2080 (2002 – Moitiés de tomates salées et séchées, propres à la consommation immédiate)
- 30.11.2020 - Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (sections XI, XIII, XVI et XVII)
- 16.11.2020 - Règlement de classification 2020/1702 (8544 – Dispositif d’enroulement de câbles constitué d'un câble muni d’un connecteur et d'un « enrouleur » de câbles en matière plastique muni d’un mécanisme rétractable à ressort)
- 16.11.2020 - Règlement de classification 2020/1701 (7323 – Produit (assortiment pour la vente au détail) emballé dans un sac de coton noir et qui comprend un tube en acier inoxydable de section circulaire et un goupillon en acier inoxydable torsadé)
- 13.11.2020 - Notes explicatives NC (4202 – Petits sacs en plastiques)
- 13.11.2020 - Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (section VI)
- 31.10.2020 - Nomenclature combinée 2021
- 02.10.2020 - Rectification de la Nomenclature combinée (code NC 6307 90 98) applicable à partir du 03 octobre 2020
- 02.10.2020 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 23.09.2020 - Règlement de classification 2020/1317 (3602 – Produit constitué de granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d’ammonium)
- 16.09.2020 - Règlement de classification 2020/1291 (3926 – Article en matière plastique (dénommé « boitier de connecteur ») en forme de boîte creuse rectangulaire)
- 16.09.2020 - Règlement de classification 2020/1290 (4421 – Lattes en bois constituées de plusieurs couches de placage de hêtre ou de bouleau)
- 16.09.2020 - Règlement de classification 2020/1289 (3808 – Lingettes jetables en papier non tissé)
- 16.09.2020 - Règlement de classification 2020/1288 (3304 – Produit constitué d’un liquide incolore dans un petit récipient cylindrique)
- 15.09.2020 - Règlement de classification 2020/1279 (7117 – Article se présentant sous la forme d’une médaille en métaux communs non plaqués de métaux précieux)
- 15.09.2020 - Notes explicatives NC (7210 – Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus)
- 15.09.2020 - Notes explicatives NC (7212 – Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus)
- 15.09.2020 - Notes explicatives NC (9610 – Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés)
- 14.09.2020 - Notes explicatives NC (Note 6 chapitre 39)
- 14.09.2020 - Notes explicatives NC (3926 90 97 – Autres)
- 14.09.2020 - Notes explicatives NC (7323 – Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier)
- 09.07.2020 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 06.07.2020 - Notes explicatives NC (9505 – Articles pour fêtes)
- 03.07.2020 - Règlement de classification 2020/958 (4819 – Article dénommé coffret de présentation, fait de carton recouvert de papier décoratif à des fins d’exposition)
- 03.07.2020 - Règlement de classification 2020/957 (7616 – Article forgé (appelé « dissipateur thermique ») fabriqué en aluminium (non moulé))
- 03.07.2020 - Règlement de classification 2020/956 (8708 – Article de forme cuboïde fabriqué en alliage d’aluminium)
- 25.06.2020 - Règlement de classification 2020/868 (abrogation du Règlement de classification 2016/1140 (3824 – Produit se présentant sous la forme d’un patch autochauffant destiné à soulager la douleur))
- 25.06.2020 - Notes explicatives NC (2403 99 90 – Autres)
- 18.06.2020 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-340/19 (7407 – Barres et profilés en cuivre – Lingots en cuivre ou en alliage de cuivre de forme rectangulaire laminés à chaud)
- 02.06.2020 - Règlement de classification 2020/725 (3814 – Produit composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids) : hydrocarbures (principalement paraffinique et naphténique) 94,4 et acétate de n-butyle 5,6)
- 02.06.2020 - Règlement de classification 2020/724 (5609 – Article se présentant sous la forme d’une boule creuse en fils, lames ou formes similaires des 5404 ou 5405)
- 29.05.2020 - Notes explicatives NC (0811 90 95 – Autres)
- 29.05.2020 - Notes explicatives NC (2008 30 55 et 2008 30 75 – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas))
- 29.05.2020 - Notes explicatives NC (2008 30 90 – Sans addition de sucre)
- 29.05.2020 - Notes explicatives NC (2208 20 – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins)
- 26.05.2020 - Règlement de classification 2020/693 (7228 – Ruban en acier allié)
- 07.05.2020 - Règlement de classification 2020/622 (8529 – Façade rectangulaire d’autoradio, appelée « panneau de commande »)
- 30.04.2020 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-810/18 (8525 – Appareils photographiques numériques – Caméscopes – Caméra vidéo numérique)
- 22.04.2020 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 17.04.2020 - Notes explicatives NC (5106 – Fils de laine écrus)
- 17.04.2020 - Notes explicatives NC (7307 – Accessoires en fonte malléable)
- 17.04.2020 - Notes explicatives NC (8536 – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques)
- 15.04.2020 - Nomenclature combinée 2020 – version consolidée
- 15.04.2020 - Règlement de classification 2020/524 (abrogation du Règlement de classification 863/2013 (9114 – Produit (appelé « module d’horloge temps réel ») composé d’un circuit intégré monolithique et d’un quartz))
- 14.04.2020 - Règlement de classification 2020/517 (6702 – Article composé d’une guirlande de sapin artificiel (pin))
- 14.04.2020 - Règlement de classification 2020/516 (8109 – Tube vide en alliage de zirconium)
- 26.03.2020 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-182/19 (3005 et 3824 – Patchs et ceintures autochauffants destinés à soulager la douleur)
- 17.03.2020 - Règlement de classification 2020/404 modifiant le Règlement 2009/594 (3904 – Annexe – Point 1 Copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène supprimé + paragraphe ajouté article 2)
- 11.03.2020 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-192/19 (8901 – Corps de bateaux)
- 10.03.2020 - Mise à jour : Prélèvements d’échantillons de marchandises sensibles
- 25.02.2020 - Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (sections VIII, XIII, XVI et XX)
- 13.02.2020 - Règlement de classification 2020/191 (6307 – Tube flexible)
- 12.02.2020 - Règlement de classification 2020/186 (3906 – Élastomères polyacryliques)
- 12.02.2020 - Notes explicatives NC (2933 – Dérivés halogénés de la quinoléine ; dérivés de l’acide quinoléinecartb_buttonylique)
- 12.02.2020 - Notes explicatives NC (07 – Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires (Considérations générales))
- 04.02.2020 - Nomenclature combinée 2020 – version consolidée
- 30.01.2020 - Service Level Agreement entre le Service Tarif et l’Administration Opérations
- 27.01.2020 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 17.01.2020 - Nomenclature combinée 2020 – version consolidée
- 01.01.2020 - Conclusions Comité du Code des Douanes
2019
- 19.12.2019 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-677/18 (6212 et 9021 – Soutiens-gorge post-mastectomie)
- 15.11.2019 - Notes explicatives NC (9503 – Blocs de construction)
- 31.10.2019 - Nomenclature combinée 2020
- 31.10.2019 - Notes explicatives NC (9503 – Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies)
- 30.10.2019 - Règlement de classification 2019/1812 (7013 – Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté transparent, munie d’un bouchon à vis en acier inoxydable)
- 30.10.2019 - Règlement de classification 2019/1811 (8428 – Machine électrique mobile et autonome, appelée « robot de téléprésence »)
- 16.10.2019 - Notes explicatives NC (1008 – Autres céréales)
- 09.10.2019 - Notes explicatives NC (0305 – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure)
- 09.10.2019 - Notes explicatives NC (1604 – Caviar et ses succédanés)
- 02.10.2019 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 01.10.2019 - Règlement de classification 2019/1661 (2106 – Produit liquide de couleur jaune pâle constitué de 93 % d’esters éthyliques d’acides gras et de 7 % d’oligomères et glycérides partiels)
- 13.09.2019 - Règlement de classification 2019/1404 (9506 – Paire de pointes)
- 11.09.2019 - Notes explicatives NC (4202 – Housses pour vêtements)
- 10.09.2019 - Règlement de classification 2019/1391 (modification du règlement de classification 1218/1999 et abrogation du règlement de classification 670/2013 - 6306 – Tonnelle de jardin)
- 05.09.2019 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-559/18 (8504 – Convertisseurs statiques)
- 24.07.2019 - Notes explicatives NC (3004 – Médicaments)
- 01.07.2019 - Notes explicatives NC (2206 – Autres)
- 01.07.2019 - Notes explicatives NC (2208 – Alcool éthylique)
- 26.06.2019 - Règlement de classification 2019/1082 (7318 – Goujon autosertissable en acier)
- 11.06.2019 - Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 07.06.2019 - Notes explicatives NC (0408 – Autres)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/928 (3926 – Article (dénommé « boitier pour fibres optiques sans connecteurs ») de forme cylindrique, mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/927 (6307 – Panier mesurant environ 32 x 27 x 20 cm en forme de parallélépipède rectangle)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/926 (6306 – Article mesurant environ 160 x 54 x 38 cm et pesant environ 1,5 kg, constitué de deux couches de tissu assemblées et d’un rembourrage en matière plastique alvéolaire à l’intérieur)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/925 (6307 – Article tubulaire (appelé « ceinture de sport ») fabriqué en bonneterie, composé de 88 % de polyester et de 12 % d’élasthanne, d’une circonférence de 66 cm)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/924 (8536 – Article (dénommé « boitier pour fibres optiques avec connecteurs ») de forme cylindrique, mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/923 (2208 – Produit constitué d’un liquide alcoolisé dont le titre alcoométrique volumique est compris entre 4 % et 6 %)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/922 (2106 – Produit composé de fins granulés de couleur beige, contenant des particules blanches, présenté en vrac)
- 06.06.2019 - Règlement de classification 2019/921 (2106 – Produit se présentant sous la forme de comprimés)
- 24.05.2019 - Notes explicatives NC (8544 – Câbles de fibres optiques)
- 24.05.2019 - Notes explicatives NC (8205 – Tournevis)
- 24.05.2019 - Notes explicatives NC (7019 – Autres)
- 24.05.2019 - Notes explicatives NC (7018 – Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm)
- 23.05.2019 - Règlement d’exécution 2019/830 (3926 – Article de forme rectangulaire aux bords arrondis présentant la forme d’une coque recouvrant la face arrière et les côtés d’un téléphone mobile)
- 22.05.2019 - Règlement d’exécution 2019/823 (6704 – Article confectionné en cheveux)
- 22.05.2019 - Règlement d'exécution 2019/822 (7308 – Article (appelé « pieu à vis ») de section circulaire)
- 16.05.2019 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-138/18 (8544 en 9021 – Connecteurs pour appareils auditifs)
- 15.05.2019 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-306/18 (7307 – Accessoires de tuyauterie et 7322 – Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et « parties » de radiateurs)
- 08.05.2019 - Notes explicatives NC (4202 – Autres)
- 08.05.2019 - Règlement d'exécution 2019/705 (9503 – Toupie en matière plastique, dotée d'un lanceur et d'une crémaillère)
- 02.05.2019 - Arrêt de la Cour dans l'affaire C-268/18 (8526 et 8528 – Système de navigation GPS ayant plusieurs fonctions)
- 02.05.2019 - Informations RTC – Orientations administratives sur le processus de délivrance des RTC
- 25.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/648 (abrogeant le règlement d’exécution n° 113/2014 - 8525 – Appareil de prises de vues à vitesse rapide)
- 25.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/647 (8519 – Appareil audio (appelé « barre de son ») pour la reproduction sonore de fichiers audio de différents formats à partir de différentes interfaces)
- 25.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/646 (8431 – Train de chenilles (appelé « chemin de roulement ») en acier moulé, constitué de maillons de chenilles reliés par des broches/raccords)
- 25.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/645 (6307 – Article en matière textile composé de trois pochettes textiles cousues ensemble et conçu pour être suspendu à une barrière de lit en hauteur)
- 25.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/644 (8479 – Appareil servant au transfert précis de gouttelettes de liquide (appelé « manipulateur de liquides »))
- 25.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/643 (8302 – Article constitué d’une plaque rectangulaire en acier et de crochets de forme rectangulaire en matières plastiques)
- 16.04.2019 - Règlement d'exécution 2019/613 (7318 – Article fileté en aciers inoxydables avec filetage intérieur)
- 11.04.2019 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-288/18 (8528 – Moniteurs à écran plat à cristaux liquides pouvant afficher des signaux provenant de systèmes automatiques de traitement de l’information)
- 29.03.2019 - Notes explicatives NC 2019
- 13.03.2019 - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-195/18 (2203 – Bières de malt et 2206 – Autres boissons fermentées)
- 25.02.2019 - Règlement de classification 2019/321 (7325 – Article en fonte à graphite sphéroïdal)
- 04.01.2019 - Notes explicatives NC (7307 – Autres)
2018