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Politique agricole
Régimes à l'importation
Dans les procédures agricoles à l’importation, ou « régimes à l’importation », on peut distinguer deux groupes principaux.
Le premier groupe, « droits à l'importation applicables aux produits agricoles », concerne les droits à l'importation. Alors que dans le passé, la plupart des produits agricoles étaient soumis à un système de taxation basé sur des prélèvements variables à l'importation et des taxes compensatoires, il existe actuellement un système de droits de douane fixes par code de marchandise, à l'exception des sujets inclus dans ce groupe.
Le deuxième groupe « régimes à l'importation » contient des dispositions spécifiques concernant, par exemple, des autorisations ou des certificats pour certains secteurs en matière de produits agricoles.
Droits à l'importation applicables aux produits agricoles
Élements agricoles
Il s'agit de droits à l'importation spécifiques perçus par les autorités douanières lors de la mise en libre pratique de produits agricoles transformés. Certains de ces droits à l'importation sont déterminés en fonction de la composition des marchandises concernées. Cette composition est codée au moyen de codes Taric additionnels à l’aide du tableau de Meursing.
Droits additionnels à l’importation basés sur le prix à l’importation CAF
Ces droits additionnels à l’importation basés sur le prix à l’importation CAF peuvent être imposés par la Commission lorsque le prix d'entrée des produits mis en libre pratique est inférieur à un certain prix de référence ou lorsque la quantité mise en libre pratique dépasse un certain plafond. Les droits additionnels à l’importation sont perçus par les autorités douanières en plus des droits à l'importation « normaux ».
Droits à l'importation liés à certains secteurs
Dans certains secteurs (tels que les fruits et légumes, les produits vitivinicoles, les céréales et le riz), le droit à l'importation dépend du prix d'importation des produits. Les dispositions à appliquer sont énumérées ci-dessous pour les différents secteurs agricoles soumis à ce régime et diffèrent parfois du TDC.
Plus d'informations dans les publications suivantes :
Procédures agricoles à l’importation
Bananes
Un opérateur économique qui souhaite peser lui-même les bananes peut demander une autorisation de « peseur agréé de bananes » et ensuite préparer et vérifier les certificats de pesage des bananes fraîches du code NC 0803 9010 soumises aux droits à l'importation.
Plus d'informations :
Ail, olives, alimentation animale
Dans les secteurs de l'ail, des olives et des aliments pour animaux, la mise en libre pratique est soumise à certains régimes à l’importation qui ne donnent pas lieu à la perception d'un droit préférentiel.
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