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Le fichier excel ci-dessous contient plusieurs onglets et est aussi connu comme l’appendice 7 du Document Unique. Pour chaque code national complémentaire, vous trouverez les informations les plus importantes, telles que la description, les taux des droits d’accise applicables, les codes NC et la disposition légale. Les modifications apportées à ce document sont toujours indiquées en rouge.
Données actuelles
Tabacs manufacturés
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