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Actualités:

  • 2021-01-26Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
  • 2021-01-20Modification page Origine : Note d'information concernant les règles d'origine préférentielles de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
  • 2021-01-20Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour janvier 2021
  • 2021-01-20Modification page Origine : Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour
  • 2021-01-20Modification page Origine : Circulaire 2020/C/152 concernant l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon
  • 2021-01-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire  Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  Turquie (TR)
  • 2020-12-24Modification page Droits antidumping : Mesures antidumping applicables dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental de la Belgique
  • 2020-12-23Modification page Nomenclature : Rectification de la Nomenclature combinée (codes NC 3002 13 00, 3002 14 00, 3002 15 00, 3002 20 00, 3822 00 00, 6307 90 93 et 6307 90 95) applicable à partir du 1er janvier 2021
  • 2020-12-22Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/2179 (3926 – Sac rectangulaire constitué d’un corps en élastomère de silicone moulé)
  • 2020-12-22Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Feuilles d'aluminium – Expédiées de Thaïlande (TH)

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Dernière date de mise à jour: 2021-01-27