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Actualités:

  • 2019-09-13Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1404 (9506 – Paire de pointes)
  • 2019-09-10Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1391 (modification du règlement de classification 1218/1999 et abrogation du règlement de classification 670/2013 - 6306 – Tonnelle de jardin)
  • 2019-09-05Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-559/18 (8504 – Convertisseurs statiques)
  • 2019-09-04Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde
  • 2019-08-30Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN) – expédiées d'Indonésie (ID), de Malaisie (MY), de Sri Lanka (LK), de Tunisie (TN), du Cambodge (KH), du Pakistan (PK) et des Philippines (PH)
  • 2019-08-14Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur provisoire – Biodiesel – Indonésie (ID)
  • 2019-08-01Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Certains types de polyéthylène téréphtalate – Inde (IN)
  • 2019-07-30Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Électrodes en tungstène – République populaire de Chine (CN)
  • 2019-07-26Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal – République populaire de Chine (CN) et Thaïlande (TH)
  • 2019-07-24Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (3004 – Médicaments)

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Dernière date de mise à jour: 2019-09-20