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Actualités:

  • 2020-11-24Modification page Origine : Circulaire 2020/C/142 concernant l'importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique
  • 2020-11-24Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour novembre 2020
  • 2020-11-24Modification page Origine : Note d'information sur les règles d’origine de l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana et la Communauté européenne
  • 2020-11-24Modification page Origine : Circulaire 2020/C/124 concernant l'accord économique et commercial global (AECG), entre l'Union européenne et le Canada
  • 2020-11-16Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/1702 (8544 – Dispositif d’enroulement de câbles constitué d'un câble muni d’un connecteur et d'un « enrouleur » de câbles en matière plastique muni d’un mécanisme rétractable à ressort)
  • 2020-11-16Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/1701 (7323 – Produit (assortiment pour la vente au détail) emballé dans un sac de coton noir et qui comprend un tube en acier inoxydable de section circulaire et un goupillon en acier inoxydable torsadé)
  • 2020-11-14Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés – Turquie (TR)
  • 2020-11-13Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (4202 – Petits sacs en plastiques)
  • 2020-11-13Modification page Nomenclature : Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (section VI)
  • 2020-11-10Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane additionnels – États-Unis d’Amérique

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Dernière date de mise à jour: 2020-11-30