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Actualités:

  • 2021-03-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Inde (IN) et Indonésie (ID)
  • 2021-02-27Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Préparations ou conserves de maïs doux en grains – Thaïlande (TH)
  • 2021-02-26Modification page Origine : Note d'information concernant les règles d'origine préférentielles de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni – mise à jour février 2021
  • 2021-02-26Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Produits de fibre de verre à filament continu – République populaire de Chine (CN)
  • 2021-02-22Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour février 2021
  • 2021-02-18Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9504 – Cartes à jouer)
  • 2021-02-18Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9021 – Articles et appareils d’orthopédie)
  • 2021-02-15Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/170 (7013 – Un flacon constitué de verre fabriqué de façon mécanique)
  • 2021-01-26Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
  • 2021-01-20Modification page Origine : Note d'information concernant les règles d'origine préférentielles de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

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Dernière date de mise à jour: 2021-03-02