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Actualités:

  • 2020-01-18Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Peroxosulfates – République populaire de Chine (CN)
  • 2020-01-17Modification page Autres : La rubrique « Origine » a été ajoutée.
  • 2020-01-17Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Modifications
  • 2020-01-08Modification page Destination particulière : Circulaire 2020/C/6 sur les traitements tarifaires favorables
  • 2019-12-20Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Électrodes en tungstène – Expédiées de l’Inde (IN), du Laos (LA) et de Thaïlande (TH)
  • 2019-12-19Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-677/18 (6212 et 9021 – Soutiens-gorge post-mastectomie)
  • 2019-12-17Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
  • 2019-12-13Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Modification – Articles en céramique pour la table et la cuisine – République populaire de Chine (CN)
  • 2019-12-10Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Biodiesel – Indonésie (ID)
  • 2019-12-03Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Cycles – Expédiés d’Indonésie (ID), de Malaisie (MY), du Sri Lanka (LK) et de Tunisie (TN), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

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Dernière date de mise à jour: 2020-01-17