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Actualités:

  • 2020-06-05Modification page Droits compensateurs : Modification du droit compensateur définitif – Polyéthylène téréphtalate (PET) – Inde (IN)
  • 2020-06-02Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/725 (3814 - Produit composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids) : hydrocarbures (principalement paraffinique et naphténique) 94,4 et acétate de n-butyle 5,6)
  • 2020-06-02Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/724 (5609 - Article se présentant sous la forme d’une boule creuse en fils, lames ou formes similaires des n°s 5404 ou 5405)
  • 2020-05-28Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Papiers thermosensibles lourds – République de Corée (KR)
  • 2020-05-26Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/693 (7228 – Ruban en acier allié)
  • 2020-05-08Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane additionnels – Codes NC 9613 8000 et 3926 3000 – États-Unis d’Amérique (US)
  • 2020-05-07Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/622 (8529 – Façade rectangulaire d’autoradio, appelée « panneau de commande »)
  • 2020-05-06Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Réinstitution – Éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie (MY)
  • 2020-05-01Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane supplémentaires – États-Unis d’Amérique
  • 2020-04-30Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-810/18 (8525 – Appareils photographiques numériques – Caméscopes – Caméra vidéo numérique)

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Dernière date de mise à jour: 2020-06-05