Indiquer la date actuelle

Attention : la date de simulation n'est pas la date actuelle!

Actualités:

  • 2020-07-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
  • 2020-07-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Clôture de l’enregistrement – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
  • 2020-07-06Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9505 – Articles pour fêtes)
  • 2020-07-02Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif Ferrosilicium Russie (RU) et République populaire de Chine (CN)
  • 2020-07-01Modification page Origine : Mesures transitoires concernant les preuves de l'origine dans le cadre du système des préférences généralisées REX Prolongation des mesures transitoires dans le contexte de la crise COVID-19
  • 2020-07-01Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Modifications
  • 2020-06-26Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Produits de fibre de verre à filament continu – Egypte (EG)
  • 2020-06-25Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/868 (abrogation du Règlement de classification 2016/1140 (3824 – Produit se présentant sous la forme d’un patch autochauffant destiné à soulager la douleur))
  • 2020-06-25Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2403 99 90 – Autres)
  • 2020-06-18Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-340/19 (7407 – Barres et profilés en cuivre – Lingots en cuivre ou en alliage de cuivre de forme rectangulaire laminés à chaud)

Plus…

Dernière date de mise à jour: 2020-07-10