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Actualités:

  • 2019-11-07Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9503 – Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies, 1008 – Autres céréales)
  • 2019-11-04Modification page Droits antidumping et page Droits compensateurs : Perception de droits antidumping et/ou de droits compensateurs sur certains produits introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un Etat membre de l’Union européenne
  • 2019-10-31Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2020
  • 2019-10-30Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1812 (7013 – Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté transparent, munie d’un bouchon à vis en acier inoxydable)
  • 2019-10-30Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1811 (8428 – Machine électrique mobile et autonome, appelée « robot de téléprésence »)
  • 2019-10-11Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Roues en acier – République populaire de Chine (CN)
  • 2019-10-10Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium – Russie (RU) – Trinité-et-Tobago (TT) – États-Unis d'Amérique (US)
  • 2019-10-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (0305 – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure)
  • 2019-10-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (1604 – Caviar et ses succédanés)
  • 2019-10-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Planches à repasser – République populaire de Chine (CN)

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Dernière date de mise à jour: 2019-11-12