Actualités:

  • 2021-04-16 Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif - Acide citrique - République populaire de Chine (CN), expédié de Malaisie (MY), qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie (MY)
  • 2021-04-15Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-62/20 (4407 et 4409 – Planches de bois rabotées, dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche)
  • 2021-04-14Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/600 (8101 – Barres en alliage de tungstène)
  • 2021-04-13Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Produits laminés plats en aluminium – République populaire de Chine (CN)
  • 2021-04-08Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/575 (9503 – Produit, présenté en assortiment pour la vente au détail, constitué d’une bouteille en plastique équipée d’une pompe à air et d’une buse (appareil de remplissage), ainsi que de 100 ballons en latex multicolores placés à l’intérieur de la bouteille)
  • 2021-03-31Modification page Droits antidumping : Enregistrement droit antidumping – Câbles de fibres optiques – République populaire de Chine (CN)
  • 2021-03-31Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Produits extrudés en aluminium – République populaire de Chine (CN)
  • 2021-03-29Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/532 (8521 – Appareil (appelé «station de base pour caméras vidéo» ou «enregistreur tout-en-un») présenté dans un boitier unique)
  • 2021-03-29Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/530 (8509 – Appareil électromécanique portatif destiné au soin de la peau)
  • 2021-03-29Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/531 (9002 – Monture d’objectif pour caméra en métal et matière plastique avec une fixation baïonnette)

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