TARBEL - Actualités
- 2024-03-25Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives – Contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques : début du trimestre 01/04/2024 – 30/06/2024 et période de blocage du 04/04/2024 au 14/04/2024
- 2024-03-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Dioxydes de manganèse électrolytiques - République populaire de Chine (CN)
- 2024-03-12Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde – Riz Indica – Cambodge (KH), Myanmar (MM)
- 2024-03-12Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Certains aciers résistant à la corrosion – République populaire de Chine (CN)
- 2024-03-09Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Carreaux en céramique – Inde (IN) et Turquie (TR)
- 2024-03-07Modification page Droits compensateurs: Enregistrement droit compensateur - Véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes - République populaire de Chine (CN)
- 2024-03-06Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Articles en fonte – République populaire de Chine (CN)
- 2024-03-05Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Acide citrique – République populaire de Chine (CN)
- 2024-02-28Modification page Politique agricole: Certificats AGRIM - AGREX – Certificat d'origine numérique pour certains contingents tarifaires d'origine du BR.
- 2024-02-28Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Transpalettes à main et de leurs parties essentielles – République populaire de Chine (CN)
- 2024-02-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Carreaux en céramique – République populaire de Chine (CN)
- 2024-01-25Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2024/353(3824 - Préparation constituée de 17 % en masse de nisine peptidique polycyclique melangée à 83 % en masse de chlorure de sodium)
- 2024-01-25Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2024/339 (4011 - Pneumatique neufs, en caoutchouc)
- 2024-01-25Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Tissus de fibre de verre à maille ouverte – République populaire de Chine (CN), Inde (IN), Indonésie (ID), Malaisie (MY), Taïwan (TW) et Thaïlande (TH)
- 2024-01-11Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Plats à boudin en acier - République populaire de Chine (CN) et Turquie (TR)
- 2024-01-01Modification page Droits antidumping: Ajustement du résumé des droits antidumping et compensateurs en raison d'un changement dans la nomenclature des marchandises
- 2023-12-22Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Droits de douane additionnels – Suspension de l’application des droits institués par les Règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502 du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 – Etats-Unis d’Amérique (US)
- 2023-12-22Modification page Contingents tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques - Contingents tarifaires pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026: les contingents tarifaires ne sont plus disponibles pour les produits originaires de Russie (RU) ou de Biélorussie (BY) à partir du 1er janvier 2024
- 2023-12-19Modification page Contingents tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Contingents tarifaires applicables à certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie (09.8260, 09.8261, 09.8258 et 09.8253)
- 2023-12-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Acide trichloro-isocyanurique - République populaire de Chine (CN) - Règlement d’exécution (UE) 2023/2757
- 2023-12-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif après enregistrement – Acide trichloro-isocyanurique - République populaire de Chine (CN)
- 2023-12-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés - République fédérative du Brésil (BR), République islamique d’Iran (IR) et Fédération de Russie (RU)
- 2023-11-29Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Mélamine – République populaire de Chine (CN)
- 2023-11-29Modification page Droits antidumping: Droit antidumping provisoire – Polyéthylène téréphtalate –République populaire de Chine (CN)
- 2023-11-27Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2023/2656 (8528 - Appareil multifonctionnel dans un boîtier équipé de boutons de commande sur le panneau avant, à installer dans le tableau de bord d’un véhicule à moteur)
- 2023-11-16Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-366/22 (2304 en 2309 – Tourteau de soja)
- 2023-11-15Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9505 - Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et les articlessurprises)
- 2023-11-14Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2023/2519 (8504 - Radiateur, aux dimensions approximatives de 520 × 700 × 3 500 mm, constitué (selon le modèle) de 2 à 32 panneaux rectangulaires en tôle galvanisée à structure rainurée, dont les surfaces sont soudées les unes aux autres)
- 2023-11-10Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2023/2491 (9620 - Un «kit pour blog vidéo (vlogging kit) avec anneau lumineux», en matière plastique comprenant un anneau lumineux LED, un trépied à tête sphérique, une alimentation par USB, une commande séquentielle, un dispositif de commande Bluetooth)
- 2023-11-10Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2023/2490 (9033 - Un filtre échangeur de chaleur et d’humidité (FECH), constitué d’un boîtier en matière plastique équipé de deux connecteurs de 22 mm et d’un raccord Luer)
- 2023-11-10Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2023/2489 (8205 - Lames, en acier inoxydable, d’une largeur de 40 mm, avec encoches latérales et trou central)
- 2023-11-06Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2024
- 2023-11-03Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2023/2451 (6404 - Chaussures à dessus en matière textile (100 % coton)
- 2023-10-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Accessoires de tuyauterie, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal - République populaire de Chine (CN) Thaïlande (TH)
- 2023-10-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Acide citrique - République populaire de Chine (CN) Malaisie (MW)
- 2023-10-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping provisoire - Dioxydes de manganèse électrolytiques - République populaire de Chine (CN)
- 2023-10-11A partir du 15 octobre 2023: Nouvelle valeur unitaire forfaitaire applicable pour les bananes
- 2023-09-28Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Biodiesel – Argentine (AR) et Indonésie (ID)
- 2023-09-25Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques - Mesures de sauvegarde définitives - contingents tarifaires sur les produits sidérurgiques : début du trimestre 01/10/2023 – 31/12/2023
- 2023-09-23Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Bicyclettes électriques - République populaire de Chine (CN)
- 2023-09-23Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif - Bicyclettes électriques - République populaire de Chine (CN)
- 2023-09-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable - République populaire de Chine (CN)
- 2023-09-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Mélamine - République populaire de Chine (CN)
- 2023-08-23Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : Enregistrement - Contreplaqué de bouleau – Turquie (TR) et Kazakhstan (KZ)
- 2023-08-23Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Papier fin couché - République populaire de Chine (CN)
- 2023-08-23Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif - Papier fin couché - République populaire de Chine (CN)
- 2023-08-18Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – enregistrement – Biodiesel - Expédié de la République populaire de Chine (CN) et du Royaume-Uni (GB), qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
- 2023-08-15Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – enregistrement – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Expédiés de Taïwan (TW), de Turquie (TR) et du Viêt Nam (VN), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- 2023-08-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - enregistrement - Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables - Expédiés de Taïwan (TW), de Turquie (TR) et du Viêt Nam (VN), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- 2023-08-10Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Câbles en fibres optiques - République populaire de Chine (CN)
- 2023-08-10Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définif - Carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique - République populaire de Chine (Cn)
- 2023-08-05Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Carreaux en céramique - Inde (IN) Turquie (TR)
- 2023-07-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits de fibre de verre à filament continu – République populaire de Chine (CN)
- 2023-07-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2023-07-13Modification page Droits antidumping: Droit antidumping provisoire – Plats à boudin en acier - République populaire de Chine (CN) et Turquie (TR)
- 2023-07-05Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Fûts réutilisables en acier inoxydable - République populaire de Chine (CN)
- 2023-07-01Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Papiers thermosensibles légers - République de Corée (KR)
- 2023-06-27Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques - Mesures de sauvegarde définitives - contingents tarifaires sur les produits sidérurgiques : début du trimestre 01/07/2023 - 30/09/2023
- 2023-06-27Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives - certains produits sidérurgiques - modification du règlement d'exécution (UE) 2019/159
- 2023-06-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Contreplaqué d’okoumé - République populaire de Chine (CN)
- 2023-06-09Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif - Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés - République populaire de Chine (CN)
- 2023-06-09Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés - République populaire de Chine (CN)
- 2023-06-08Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif - Electrodes en graphite – Inde (IN)
- 2023-06-08Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Electrodes en graphite – Inde (IN)
- 2023-06-01Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Barres et tiges d’armature du béton – République de Biélorussie (BY)
- 2023-05-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés - République populaire de Chine (CN)
- 2023-05-13Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Fils de polyesters à haute ténacité - République populaire de Chine (CN)
- 2023-05-01Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Droits de douane supplémentaires – Etats Unis d’Amérique (US)
- 2023-04-19Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles – Expédiés de Turquie (TR), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2023-04-15Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non – République populaire de Chine (CN) et Taïwan (TW)
- 2023-04-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Gluconate de sodium – République populaire de Chine (CN)
- 2023-04-06Modification page Droits compensateurs:Droit compensateur définitif - Pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 - République populaire de Chine (CN)
- 2023-04-06Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 – République populaire de Chine (CN)
- 2023-04-03Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives - Contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques : période de blocage du 05/04/2023 au 15/04/2023
- 2023-04-01Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif: enregistrement – Acide trichloro-isocyanurique – République populaire de Chine (CN)
- 2023-03-30Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives - Contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques : début du trimestre 01/04/2023 – 30/06/2023
- 2023-03-30Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives - Contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques : début du trimestre 01/04/2023 – 30/06/2023
- 2023-03-21Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques – République populaire de Chine (CN)
- 2023-03-21Modification page Droits antidumping: Exemption du droit antidumping définitif – Parties de bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2023-03-21Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques – République populaire de Chine (CN)
- 2023-03-18Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – Biodiesel – Argentine (AR)
- 2023-03-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Papiers thermosensibles légers – République de Corée (KR)
- 2023-03-04Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non - expédiés de Malaisie (MY), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2023-03-02Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Mélamine – République populaire de Chine (CN)
- 2023-02-28Modification page Contingents tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Contingents tarifaires applicables à certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie (09.8255/09.8256)
- 2023-02-11Modification page Droits antidumping: Droit antidumping – Carreaux en céramique – Inde (IN) et Turquie (TR)
- 2023-02-07Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde – Riz Indica – Cambodge (KH), Myanmar (MM)
- 2023-01-31Modification page Droits antidumping: Droit antidumping – enregistrement – Acide citrique – République populaire de Chine (CN)
- 2023-01-20Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Acide gras – Indonésie (ID)
- 2023-01-20Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Roues en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2023-01-13Modification page Droits antidumping:Droit antidumping provisoire – Fûts réutilisables en acier inoxydable – République populaire de Chine (CN)
- 2023-01-13Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Roues en aluminium – Maroc (MA)
- 2023-01-01Modification page Origine : Suspension, pour l’année 2023, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG - Inde (IN), Indonésie (ID) et Kenya (KE)
- 2022-12-20Modification page Contingents tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Contingents tarifaires applicables à certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie (Mise à jour de la communication du 07/10/2022) (09.8258-09.8259)
- 2022-12-20Modification page Contingents tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Contingent tarifaire applicable à certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie (09.8253)
- 2022-11-22Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2022-11-17Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits en acier chromé par électrolyse – République populaire de Chine (CN) et Brésil (BR)
- 2022-11-11Modification page Droits antidumping:Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 – Produits laminés plats en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2022-10-28Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits plats laminés à froid en acier – République populaire de Chine (CN) et Fédération de Russie (RU)
- 2022-10-25Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Aspartame – République populaire de Chine (CN)
- 2022-10-12Modification page Contingents tarifaires : Contingents tarifaires – Contingents tarifaires applicables à certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie
- 2022-10-12Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Cyclamate de sodium – République populaire de Chine (CN) et Indonésie (ID)
- 2022-10-10A partir du 15 octobre 2022: Nouvelle valeur unitaire forfaitaire applicable pour les bananes
- 2022-09-13Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (4202 – Articles de poche ou de sac à main)
- 2022-09-09Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés de Turquie (TR), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-09-09Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés de Turquie (TR), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-08-13Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Silicium – originaire de la République populaire de Chine (CN), étendu aux importations expédié de la République de Corée (KR) ou de Taïwan (TW), qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
- 2022-08-13Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Aciers résistant à la corrosion – Russie (RU) et Turquie (TR)
- 2022-08-11Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2022/58 – produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés – République populaire de Chine (CN), Japon (JP), République de Corée (KR), Fédération de Russie (RU) et des États-Unis d’Amérique (US)
- 2022-08-02Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif : Biodiesel – Argentine (AR)
- 2022-07-28Modification page Droits antidumping: Droit antidumping : Enregistrement – Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles – Expédiés de Turquie (TR), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-07-27Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Fils en molybdène – République populaire de Chine (CN)
- 2022-07-26Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification – Monoéthylène glycol – États-Unis d’Amérique (US) et le Royaume d’Arabie saoudite (SA)
- 2022-07-16Modification page Droits antidumping:Droit antidumping provisoire – Roues en aluminium – Maroc (MA)
- 2022-07-09Modification page Droits antidumping:Droit antidumping définitif : Fin de la suspension – Produits laminés plats en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2022-07-09Modification page Droits antidumping:Droit antidumping définitif : Enregistrement – Pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 – République populaire de Chine (CN)
- 2022-07-09Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif : Enregistrement – Pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 – République populaire de Chine (CN)
- 2022-07-08Modification page Droits antidumping:Droit antidumping définitif : modification - Glutamate monosodique - République populaire de Chine (CN) et de l’Indonésie (ID)
- 2022-07-07Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif : Enregistrement - Bicyclettes électriques - République populaire de Chine (CN)
- 2022-07-07Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : Enregistrement - Bicyclettes électriques - République populaire de Chine (CN)
- 2022-07-04Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2022/1103 (2304 - Tourteau de soja provenant de l’extraction par solvant de fèves de soja)
- 2022-07-01Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : Enregistrement – Papiers thermosensibles légers – République de Corée (KR)
- 2022-07-01Modification page Contingents tarifaires : Contingents tarifaires – Période de blocage du 1er juillet 2022 au 8 juillet 2022
- 2022-06-29Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Mécanismes pour reliure à anneaux – République populaire de Chine (CN), étendu au Viêt Nam (VN) et à la République démocratique populaire lao (LA)
- 2022-06-24Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Modification du Règlement d’exécution (UE) 2019/159
- 2022-06-22Modification page Contingents tarifaires : Contingents tarifaires – Contingents tarifaires applicables à certains produits originaires de Russie ou exportés de Russie
- 2022-06-22Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9113 – Bracelets de montres et leurs parties et 8517 – Autres pièces pour montres intelligentes)
- 2022-06-22Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9405 – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël)
- 2022-06-20Modification page Droits antidumping: Droit antidumping : Enregistrement – Roues en aluminium – Maroc (MA)
- 2022-06-17Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») – Inde (IN)
- 2022-06-17Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») – Inde (IN)
- 2022-06-09Modification page Nomenclature : Nomenclature Combinée: Règlement d’exécution (UE) 2022/859 modifiant l’annexe 1 du règlement (CEE) n° 2658/87 (point 1) code NC 4421 20 00) – (point 2) codes NC 8485 80 00, 8485 90, 8485 90 10 et 8485 90 90 applicable à partir du 1 janvier 2022)
- 2022-06-09Modification page Droits antidumping: Droit antidumping : Enregistrement – Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non – expédiés de Malaisie (MY), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-06-08Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de libéralisation des échanges applicables aux produits ukrainiens
- 2022-05-25Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : rectificatif du règlement d’exécution (UE) 2022/19 - Éléments de fixation en fer ou en acier - République populaire de Chine (CN)
- 2022-05-25Modification page Droits antidumping: Droit antidumping et droit compensateur définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2020/492 et règlement d’exécution (UE) 2020/776 - Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues, amenés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un Etat membre - République populaire de Chine (CN) et Égypte (EG)
- 2022-05-25Modification page Nomenclature : Règlement de classificatioin 2022/788 (3922 – Receveur de douche, ayant la forme d’un plateau, constitué d’un mélange de matières minérales et de matières plastiques ainsi que d’un revêtement en matière plastique blanc)
- 2022-05-24Modification page Droits antidumping: Droit antidumping provisoire – Produits en acier chromé par électrolyse – République populaire de Chine (CN) et Brésil (BR)
- 2022-05-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 – Biodiesel – Expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire du Canada (CA)
- 2022-05-14Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 – Biodiesel – Expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire du Canada (CA)
- 2022-05-05Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2022-05-05Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour Dans l’affaire C-72/21 (4418 – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils – Panneaux MDF et moulures)
- 2022-05-01Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Droits de douane supplémentaires – Etats Unis d’Amérique (US)
- 2022-04-27Modification page Nomenclature : Rectification de la Nomenclature Combinée
- 2022-04-26Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitifives – Certains produits sidérurgiques – Intégration de certains pays avec lesquels l'Union a signé un accord de partenariat économique
- 2022-04-26Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : rectificatif du règlement d’exécution (UE) 2022/95 – Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier – République populaire de Chine (CN), Taïwan (TW), Indonésie (ID), Sri Lanka (LK) et Philippines (PH)
- 2022-04-22Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : enregistrement – Tissus de fibre de verre à maille ouverte – Expédiés de l’Inde (IN), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-04-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Trichloorisocyanuurzuur – République populaire de Chine (CN)
- 2022-04-11Modification page Nomenclature : Arrët de la Cour Dans l’affaire C-668/20 (1302,3301 en 3302 – Oléorésine de vanille d’extraction)
- 2022-04-08Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Systèmes d’électrodes en graphite – République populaire de Chine (CN)
- 2022-04-07Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Polymères superabsorbants – République de Corée (KR)
- 2022-03-25Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : rectificatif du règlement d’exécution (UE) 2022/72 – Câbles de fibres optiques – République populaire de Chine (CN)
- 2022-03-25Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Silico-calcium – République populaire de Chine (CN)
- 2022-03-22Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Fédération de Russie (RU) et Biélorussie (BY) – Utilisation des contingents tarifaires dans le contexte de l’interdiction d’importation des produits sidérurgiques originaires ou exportés de Russie et de Biélorussie
- 2022-03-17Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Inde (IN) et Indonésie (ID)
- 2022-03-17Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Inde (IN) et Indonésie (ID)
- 2022-03-16Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Fédération de Russie (RU) et Biélorussie (BY) – Suppression des contingents tarifaires pour l’origine Russie et Biélorussie
- 2022-03-11Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – demande d’exemption rejetée – Parties de bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2022-03-11Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif : clôture du réexamen intermédiaire partiel – Truites arc-en-ciel –Turquie (TR)
- 2022-03-11Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Feuilles d’aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2022-03-04Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : enregistrement – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2022-02-26Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés du Maroc (MA), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-02-26Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés du Maroc (MA), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2022-02-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Éléments de fixation en fer ou en acier - République populaire de Chine (CN)
- 2022-02-01Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2022 – version consolidée
- 2022-01-29Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Acésulfame potassium - République populaire de Chine (CN)
- 2022-01-26Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier – République populaire de Chine (CN), Taïwan (TW), Indonésie (ID), Sri Lanka (LK) et Philippines (PH)
- 2022-01-26Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9503 - Jouets rembourrés représentant des animaux ou des créatures non humaines)
- 2022-01-25Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2022/83 (6117 – Articles constitués de matière textile tubulaire en bonneterie élastique (fibres synthétiques associées à des fils de caoutchouc), en forme d’anneaux)
- 2022-01-20Modification page Droits compensateurs: Droit compensateur définitif – Câbles de fibres optiques – République populaire de Chine (CN)
- 2022-01-20Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif – Câbles de fibres optiques – République populaire de Chine (CN)
- 2022-01-19Modification page Droits antidumping: Clarification de la Décision d'exécution (UE) 2021/1788 du 8 octobre 2021 suspendant les droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
- 2022-01-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif - Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés - République populaire de Chine (CN), Japon (JP), République de Corée (KR), Fédération de Russie (RU) et des États-Unis d’Amérique (US)
- 2022-01-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif - Bicyclettes - République populaire de Chine (CN), Indonésie (ID), Malaisie (MY), Sri Lanka (LK), Tunisie (TN), Cambodge (KH), Pakistan (PK) et Philippines (PH)
- 2022-01-18Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2018/921 instituant un droit antidumping définitif - Acide tartrique - République populaire de Chine (CN)
- 2021-12-23Modification page Droits antidumping: Droit compensateur définitif et modification du Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif – Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation – République populaire de Chine (CN)
- 2021-12-17Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Mâts d’éoliennes industrielles en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2021-12-16Modification page Contingents tarifaires: circulaire 2021/C/109 sur les contingents tarifaires « premier arrivé, premier servi »
- 2021-12-16Modification page Droits antidumping: Enregistrement droit antidumping – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés de la Turquie (TR), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2021-12-09Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation – République populaire de Chine (CN)
- 2021-12-08Modification page Droits antidumping: Enregistrement droit antidumping – Biodiesel produit par Verbio Diesel Canada Corporation (C600) – Expédié du Canada (CA)
- 2021-12-07Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif: décision de ne pas suspendre le droit – Contreplaqué de bouleau – Russie (RU)
- 2021-11-30Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Droits de douane additionnels – Etats-Unis d’Amérique (US) – Suspension de l’application des droits institués par les Règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus
- 2021-11-26Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (6307 – Articles en matières textiles en forme de paniers ou de niches pour animaux ou les articles similaires et 9404 – Articles de literie et articles similaires)
- 2021-11-26Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (8714 – Freins et autres freins)
- 2021-11-25Modification page Nomenclature : Rectification de la Nomenclature combinée 2022
- 2021-11-19Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : rectificatif – Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés – Turquie (TR)
- 2021-11-19Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Inde (IN) et Indonésie (ID)
- 2021-11-19Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Câbles de fibres optiques – République populaire de Chine (CN)
- 2021-11-16Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Monoéthylène glycol – États-Unis d’Amérique (US) et Royaume d’Arabie saoudite (SA)
- 2021-11-10Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Contreplaqué de bouleau – Russie (RU)
- 2021-10-20Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 – Fils de polyesters à haute ténacité – République populaire de Chine (CN)
- 2021-10-19Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/1816 (1517 – Produit sous forme d’une masse blanche, homogène et solide, constituée d’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée, partiellement hydrogénée)
- 2021-10-16Modification page Droits antidumping: Droit antidumping provisoire – Systèmes d’électrodes en graphite – République populaire de Chine (CN)
- 2021-10-16Modification page Droits antidumping: Droit antidumping provisoire – Silico-calcium – République populaire de Chine (CN)
- 2021-10-14Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Fil machine – République populaire de Chine (CN)
- 2021-10-12Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif : suspension – Produits laminés plats en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2021-10-12Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits laminés plats en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2021-09-28A partir du 1er octobre 2021: Nouvelle valeur unitaire forfaitaire applicable pour les bananes
- 2021-09-17Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – République populaire de Chine (CN) et Taïwan (TW)
- 2021-09-16Modification page Droits antidumping: Droit antidumping définitif – Feuilles d’aluminium – expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays (TH)
- 2021-09-14Modification page Certificats AGRIM - AGREX: Suppression de l'obligation de présenter un certificat d'exportation AGREX chez l’exportation du riz à partir du 20/09/2021
- 2021-09-13Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2021-09-09Nouveaux certificats pour les biens à double usage (Dual-use)
- 2021-09-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) – République populaire de Chine (CN)
- 2021-09-04Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif: clôture de l’enregistrement – Biodiesel – Canada (CA)
- 2021-09-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié – République populaire de Chine (CN)
- 2021-08-25Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9506 - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air)
- 2021-08-25Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9503 – Accessoires pour poupées, jouets et jouets représentant des animaux)
- 2021-08-25Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9403 – Autres meubles et leurs parties)
- 2021-08-25Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (8505 – Magnets décoratifs pour réfrigérateurs)
- 2021-08-24Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/1370 (6307 - Article rectangulaire confectionné à plat (mesurant environ 2,50 m × 2,50 m) en matières textiles tissées légères (100 % de fibres de polyester), enduit sur une face de matières plastiques (PVC) invisibles à l’œil nu, muni de fermetures à glissière cousues sur les bords de trois de ses côtés, qui permettent de l’attacher à une tente)
- 2021-08-24Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/1369 (5906 - Ruban en matière textile élastique, d’environ 5 cm de large, recouvert sur une face d’une matière adhésive en caoutchouc synthétique, et d’un poids n’excédant pas 1 500 g/m2)
- 2021-08-24Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/1368 (9002 - Article (appelé «objectif à pince pour appareil de prise de vue») constitué d’une lentille en verre montée dans un support en plastique muni d’une fixation à pince)
- 2021-08-24Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/1367 (8703 - Véhicule à quatre roues équipé d’un moteur électrique 24 V 800 W CC, alimenté par deux batteries rechargeables 12 V d’une capacité de 45 Ah)
- 2021-08-19Modification page Origine : Note d’information relative aux règles Pan-euro-méditerranéenne (PEM) révisées
- 2021-08-10Modification page Origine : Accords préférentiels et unions douanières – Déclarations douanières et codes PLDA
- 2021-08-10Modification page Origine : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG - CETA)
- 2021-08-10Modification page Origine : Mise à jour des différentes notes d’informations (Aperçu des accords préférentiels – Royaume-Uni – Côte d'Ivoire – Ghana – Japon – République de Singapour – Viêt Nam – OCTS)
- 2021-08-05Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Modification du Règlement d’exécution (UE) 2021/823 – Truites arc-en-ciel – Turquie (TR)
- 2021-08-03Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Biodiesel – États-Unis d’Amérique (US)
- 2021-08-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Biodiesel – États-Unis d’Amérique (US)
- 2021-07-24Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Acide trichloro-isocyanurique – République populaire de Chine (CN)
- 2021-07-15Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-362/20 (7307 – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable)
- 2021-07-14Modification page Politique agricole : Certificats AGRIM - AGREX – Circulaire 2021/C/64 relative aux certificats AGRIM-AGREX
- 2021-07-11Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Droits de douane additionnels – Etats-Unis d’Amérique (US) – Suspension de l’application des droits institués par le Règlement d’exécution (UE) 2020/1646 jusqu’au 10 juillet 2026 inclus
- 2021-07-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés – Turquie (TR)
- 2021-06-29Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Abrogation à compter du 9/12/2015 – Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2021-06-28Modification page Droits antidumping : Avis concernant l’application de la législation et des mesures de défense commerciale de l’Union européenne en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021
- 2021-06-28Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures tarifaires spécifiques – Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Prorogation des mesures jusqu’au 30 juin 2024
- 2021-06-19Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation – République populaire de Chine (CN)
- 2021-06-18Modification page Droits antidumping : Enregistrement droit antidumping – Éléments de fixation en fer ou en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2021-06-15Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/957 (6306 – Article de forme ovale mesurant environ 180 cm de longueur et 95 cm en son point le plus large)
- 2021-06-15Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/956 (7610 – Article modulaire présentant des propriétés d’absorption et d’isolation acoustique (système dit « espace dans l’espace »))
- 2021-06-12Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Contreplaqué de bouleau – Russie (RU)
- 2021-06-12Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Monoéthylène glycol – États-Unis d’Amérique (US) et Royaume d’Arabie saoudite (SA)
- 2021-06-07Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/911 (4421 – Support à roulettes pour meubles)
- 2021-06-07Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/910 (8113 – Baguettes de cermet à section transversale ronde uniforme)
- 2021-06-07Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/909 (3926 – Article flexible « frite de piscine »)
- 2021-06-03Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-76/20 (3924 et 4419 – Marchandises composées de différentes matières – Fibres végétales – Résine de mélamine – Marchandises décrites comme des « gobelets en bambou »)
- 2021-06-01Modifications page Droits antidumping et page Droits compensateurs : Mesures antidumping et compensatoires applicables dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental des États membres – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
- 2021-06-01Modification page Droits compensateurs : Enregistrement droit compensateur – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés du Maroc (MA), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2021-06-01Modification page Droits antidumping : Enregistrement droit antidumping – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – Expédiés du Maroc (MA), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- 2021-05-31Modification page Autres mesures tarifaires : Suspension de l'application des droits additionnels sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du Règlement d’exécution (UE) 2018/886 – États-Unis d’Amérique (US)
- 2021-05-29Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Inde (IN) et Indonésie (ID)
- 2021-05-26Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Truites arc-en-ciel – Turquie (TR)
- 2021-05-01Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane supplémentaires – États-Unis d’Amérique (US)
- 2021-04-20Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié Biélorussie (BY), République populaire de Chine (CN) et Russie (RU)
- 2021-04-20Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Glutamate monosodique – République populaire de Chine (CN) et Indonésie (ID)
- 2021-04-16Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Acide citrique – République populaire de Chine (CN), expédié de Malaisie (MY), qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie (MY)
- 2021-04-15Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-62/20 (4407 et 4409 – Planches de bois rabotées, dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche)
- 2021-04-14Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/600 (8101 – Barres en alliage de tungstène)
- 2021-04-13Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Produits laminés plats en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2021-04-08Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/575 (9503 – Produit, présenté en assortiment pour la vente au détail, constitué d’une bouteille en plastique équipée d’une pompe à air et d’une buse (appareil de remplissage), ainsi que de 100 ballons en latex multicolores placés à l’intérieur de la bouteille)
- 2021-03-31Modification page Droits antidumping : Enregistrement droit antidumping – Câbles de fibres optiques – République populaire de Chine (CN)
- 2021-03-31Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Produits extrudés en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2021-03-29Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/532 (8521 – Appareil (appelé « station de base pour caméras vidéo » ou « enregistreur tout-en-un ») présenté dans un boitier unique)
- 2021-03-29Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/530 (8509 – Appareil électromécanique portatif destiné au soin de la peau)
- 2021-03-29Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/531 (9002 – Monture d’objectif pour caméra en métal et matière plastique avec une fixation baïonnette)
- 2021-03-29Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-760/19 (8472 et 9031 – Lecteur de billets de banque et coffrets à billets de banque – Dispositif destiné à être intégré dans un appareil hôte et branché à un centre de contrôle externe)
- 2021-03-29Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (8543 – Autres machines électriques et 9506 – Autres articles pour la culture physique)
- 2021-03-23Modification page Autres mesures tarifaires : Conséquences du Brexit sur l’acceptation de certificats délivrés par le Royaume-Uni concernant la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
- 2021-03-17Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-941/19 (3004 et 3808 – Solution pour spot-on pour chats contre les infestations de puces et de tiques)
- 2021-03-17Modification page Nomenclature : Ordonance de la Cour dans l’affaire C-99/20 (Sous-position 8302 41 30 – Composants de tringles à rideaux en métal)
- 2021-03-13Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Acide sulfanilique – République populaire de Chine (CN)
- 2021-03-11Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane supplémentaires – États Unis d’Amérique (US) – Suspension de l’application des droits institués par le Règlement d’exécution (UE) 2020/1646 jusqu’au 11 juillet 2021 inclus
- 2021-03-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 2020 dans l’affaire C-543/19, pour les contrôles douaniers et les dossiers de remboursement relatifs aux droits antidumping liés à des engagements de prix
- 2021-03-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables – Inde (IN) et Indonésie (ID)
- 2021-02-27Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Préparations ou conserves de maïs doux en grains – Thaïlande (TH)
- 2021-02-26Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Produits de fibre de verre à filament continu – République populaire de Chine (CN)
- 2021-02-26Modification page Origine : Note d'information concernant les règles d'origine préférentielles de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni – mise à jour février 2021
- 2021-02-25Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-772/19 (8701 et 8705 – Remorqueur d’avions)
- 2021-02-22Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour février 2021
- 2021-02-18Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9504 – Cartes à jouer)
- 2021-02-18Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9021 – Articles et appareils d’orthopédie)
- 2021-02-15Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2021/170 (7013 – Flacon constitué de verre fabriqué de façon mécanique)
- 2021-01-26Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2021-01-20Modification page Origine : Note d'information concernant les règles d'origine préférentielles de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
- 2021-01-20Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour janvier 2021
- 2021-01-20Modification page Origine : Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour
- 2021-01-20Modification page Origine : Circulaire 2020/C/152 concernant l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon
- 2021-01-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés – Turquie (TR)
- 2020-12-24Modification page Droits antidumping : Mesures antidumping applicables dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental de la Belgique
- 2020-12-23Modification page Nomenclature : Rectification de la Nomenclature combinée (codes NC 3002 13 00, 3002 14 00, 3002 15 00, 3002 20 00, 3822 00 00, 6307 90 93 et 6307 90 95) applicable à partir du 1er janvier 2021
- 2020-12-22Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/2179 (3926 – Sac rectangulaire constitué d’un corps en élastomère de silicone moulé)
- 2020-12-22Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Feuilles d'aluminium – Expédiées de Thaïlande (TH)
- 2020-12-22Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Feuilles d'aluminium en rouleaux – Expédiées de Thaïlande (TH)
- 2020-12-20Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Clôture – Feuilles d’aluminium – Russie (RU)
- 2020-12-18Modification page Autres mesures tarifaires : Adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite du Brexit
- 2020-12-18Modification page Autres mesures tarifaires : Élimination des droits de douane sur certaines marchandises – Erga omnes
- 2020-12-17Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Biodiesel – Expédié du Canada (CA)
- 2020-12-17Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Nitrate d’ammonium – Russie (RU)
- 2020-12-16Modification page Certificats AGRIM - AGREX : Brexit – Dispositions sur la validité des droits et des obligations des certificats AGRIM - AGREX
- 2020-12-15Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/2080 (2002 – Moitiés de tomates salées et séchées, propres à la consommation immédiate)
- 2020-12-08Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Clôture – Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2020-12-08Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Rectification – Aciers résistant à la corrosion – République populaire de Chine (CN)
- 2020-11-30Modification page Nomenclature : Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (sections XI, XIII, XVI et XVII)
- 2020-11-24Modification page Origine : Circulaire 2020/C/142 concernant l'importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique
- 2020-11-24Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour novembre 2020
- 2020-11-24Modification page Origine : Note d'information sur les règles d’origine de l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana et la Communauté européenne
- 2020-11-24Modification page Origine : Circulaire 2020/C/124 concernant l'accord économique et commercial global (AECG), entre l'Union européenne et le Canada
- 2020-11-16Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/1702 (8544 – Dispositif d’enroulement de câbles constitué d'un câble muni d’un connecteur et d'un « enrouleur » de câbles en matière plastique muni d’un mécanisme rétractable à ressort)
- 2020-11-16Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/1701 (7323 – Produit (assortiment pour la vente au détail) emballé dans un sac de coton noir et qui comprend un tube en acier inoxydable de section circulaire et un goupillon en acier inoxydable torsadé)
- 2020-11-14Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés – Turquie (TR)
- 2020-11-13Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (4202 – Petits sacs en plastiques)
- 2020-11-13Modification page Nomenclature : Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (section VI)
- 2020-11-10Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane additionnels – États-Unis d’Amérique
- 2020-10-31Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2021
- 2020-10-23Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) – République populaire de Chine (CN)
- 2020-10-21Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Papiers thermosensibles lourds – République de Corée (KR)
- 2020-10-14Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Produits extrudés en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2020-10-14Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Glutamate monosodique mélangé ou en solution – République populaire de Chine (CN)
- 2020-10-08Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles – République populaire de Chine (CN) – Taïwan (TW) – Indonésie (ID)
- 2020-10-02Modification page Nomenclature : Rectification de la Nomenclature combinée (code NC 6307 90 98) applicable à partir du 03 octobre 2020
- 2020-10-02Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2020-09-30Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Alcool polyvinylique – République populaire de Chine (CN)
- 2020-09-23Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/1317 (3602 – Produit constitué de granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d’ammonium)
- 2020-09-18Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Certaines parties de bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2020-09-16Modification page Nomenclature : Règlements de classification – 5 mises à jour (7117, 3304, 3808, 4421 et 3926)
- 2020-09-15Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC – 3 mises à jour (9610, 7212 et 7210)
- 2020-09-14Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC – 3 mises à jour (7323, 3926 90 97 et 39)
- 2020-09-05Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif et clôture de l’enregistrement – Électrodes en tungstène – Expédiées de l’Inde (IN), du Laos (LA) et de Thaïlande (TH)
- 2020-09-01Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour septembre 2020
- 2020-08-25Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Produits extrudés en aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2020-08-22Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif et clôture de l’enregistrement – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd – République populaire de Chine (CN)
- 2020-08-06Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Aciers résistant à la corrosion – République populaire de Chine (CN)
- 2020-08-01Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – mise à jour août 2020
- 2020-08-01Modification page Origine : Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
- 2020-08-01Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Bicyclettes – Sri Lanka (LK)
- 2020-07-24Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Vitrage solaire – République populaire de Chine (CN)
- 2020-07-24Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Vitrage solaire – République populaire de Chine (CN)
- 2020-07-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2020-07-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Clôture de l’enregistrement – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2020-07-06Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9505 – Articles pour fêtes)
- 2020-07-03Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/958 (4819 – Article dénommé coffret de présentation, fait de carton recouvert de papier décoratif à des fins d’exposition)
- 2020-07-03Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/957 (7616 – Article forgé (appelé « dissipateur thermique ») fabriqué en aluminium (non moulé))
- 2020-07-03Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/956 (8708 – Article de forme cuboïde fabriqué en alliage d’aluminium)
- 2020-07-02Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Ferrosilicium – Russie (RU) et République populaire de Chine (CN)
- 2020-07-01Modification page Origine : Mesures transitoires concernant les preuves de l'origine dans le cadre du système des préférences généralisées – REX – Prolongation des mesures transitoires dans le contexte de la crise COVID-19
- 2020-07-01Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Modifications
- 2020-06-26Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Produits de fibre de verre à filament continu – Egypte (EG)
- 2020-06-25Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/868 (abrogation du Règlement de classification 2016/1140 (3824 – Produit se présentant sous la forme d’un patch autochauffant destiné à soulager la douleur))
- 2020-06-25Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2403 99 90 – Autres)
- 2020-06-18Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-340/19 (7407 – Barres et profilés en cuivre – Lingots en cuivre ou en alliage de cuivre de forme rectangulaire laminés à chaud)
- 2020-06-16Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif et clôture de l’enregistrement – Certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – République populaire de Chine (CN) et d’Égypte (EG)
- 2020-06-05Modification page Droits compensateurs : Modification du droit compensateur définitif – Polyéthylène téréphtalate (PET) – Inde (IN)
- 2020-06-02Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/725 (3814 - Produit composé des ingrédients suivants (pourcentage en poids) : hydrocarbures (principalement paraffinique et naphténique) 94,4 et acétate de n-butyle 5,6)
- 2020-06-02Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/724 (5609 - Article se présentant sous la forme d’une boule creuse en fils, lames ou formes similaires des n°s 5404 ou 5405)
- 2020-05-29Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (0811 90 95 – Autres)
- 2020-05-29Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2008 30 55 et 2008 30 75 – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas))
- 2020-05-29Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2008 30 90 – Sans addition de sucre)
- 2020-05-29Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2208 20 – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins)
- 2020-05-28Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Papiers thermosensibles lourds – République de Corée (KR)
- 2020-05-26Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/693 (7228 – Ruban en acier allié)
- 2020-05-08Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane additionnels – Codes NC 9613 8000 et 3926 3000 – États-Unis d’Amérique (US)
- 2020-05-07Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/622 (8529 – Façade rectangulaire d’autoradio, appelée « panneau de commande »)
- 2020-05-06Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Réinstitution – Éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie (MY)
- 2020-05-01Modification page Autres mesures tarifaires : Droits de douane supplémentaires – États-Unis d’Amérique
- 2020-04-30Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-810/18 (8525 – Appareils photographiques numériques – Caméscopes – Caméra vidéo numérique)
- 2020-04-22Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2020-04-21Modification page Origine : Aperçu des accords préférentiels – avril 2020
- 2020-04-21Modification page Origine : Règles d’origine de l’accord de partenariat économique temporaire entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire
- 2020-04-17Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (5106 – Fils de laine écrus)
- 2020-04-17Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (7307 – Accessoires en fonte malléable)
- 2020-04-17Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (8536 – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques)
- 2020-04-17Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif et clôture de l’enregistrement – Tubes et tuyaux en fonte ductile fabriqués par Jindal Saw Limited (code additionnel TARIC C054) – Inde (IN)
- 2020-04-17Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif et clôture de l’enregistrement – Tubes et tuyaux en fonte ductile fabriqués par Jindal Saw Limited (code additionnel TARIC C054) – Inde (IN)
- 2020-04-15Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2020 – version consolidée
- 2020-04-15Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/524 (abrogation du règlement de classification n° 863/2013 (9114 – Produit (appelé « module d’horloge temps réel »), composé d’un circuit intégré monolithique et d’un quartz))
- 2020-04-14Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/517 (6702 – Article composé d’une guirlande de sapin artificiel (pin))
- 2020-04-14Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/516 (8109 – Tube vide en alliage de zirconium)
- 2020-04-09Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables – Indonésie (ID), République populaire de Chine (CN) et Taïwan (TW)
- 2020-04-07Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – République populaire de Chine (CN) et Egypte (EG)
- 2020-04-02Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Clôture de l’enregistrement – Peroxosulfates – République populaire de Chine (CN)
- 2020-03-26Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-182/19 (3005 et 3824 – Patchs et ceintures autochauffants destinés à soulager la douleur)
- 2020-03-24Modification page Origine : Règles d’origine de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
- 2020-03-24Modification page Origine : Mise en œuvre du système REX dans le cadre des procédures d'origines préférentielles avec les pays et territoires d'outre-mer (OCTS) à partir du 1er janvier 2020
- 2020-03-24Modification page Origine : Accord de partenariat économique et stratégique entre l'Union européenne et le Japon
- 2020-03-17Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/404 modifiant le Règlement 2009/594 (3904 – Annexe – Point 1 Copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène supprimé + paragraphe ajouté article 2)
- 2020-03-13Modification page Certificats AGRIM - AGREX : Produits soumis à une obligation de présenter un certificat d’importation AGRIM + codes DAU/PLDA
- 2020-03-11Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-192/19 (8901 – Corps de bateaux)
- 2020-03-10Modification page Nomenclature : Mise à jour – Prélèvements d’échantillons de marchandises sensibles
- 2020-03-07Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur provisoire – Produits de fibre de verre à filament continu – Egypte (EG)
- 2020-03-05Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Roues en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2020-02-26Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Articles en céramique pour la table et la cuisine – Lignes directrices de la Commission européenne
- 2020-02-25Modification page Nomenclature : Ajustements Conclusions Comités du Code des Douanes (sections VIII, XIII, XVI et XX)
- 2020-02-21Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Glutamate monosodique – République populaire de Chine
- 2020-02-18Modification page Certificats AGRIM - AGREX : Catalogue commun des variétés de chanvre
- 2020-02-18Modification page Certificats AGRIM - AGREX : Produits soumis à une obligation de présenter un certificat d’importation AGREX + codes DAU/PLDA
- 2020-02-18Modification page Certificats AGRIM - AGREX : Produits soumis à une obligation de présenter un certificat d’importation AGRIM + codes DAU/PLDA
- 2020-02-18Modification page Certificats AGRIM - AGREX : Circulaire 2020/C/25 concernant les certificats d’importation AGRIM et les certificats d’exportation AGREX
- 2020-02-15Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur – Enregistrement – Produits de fibre de verre à filament continu – Egypte (EG)
- 2020-02-13Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/191 (6307 – Tube flexible)
- 2020-02-12Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2020/186 (3906 – Élastomères polyacryliques)
- 2020-02-12Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2933 – Dérivés halogénés de la quinoléine ; dérivés de l’acide quinoléinecarboxylique)
- 2020-02-12Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (07 – Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires (Considérations générales))
- 2020-02-07Modification page Régimes à l'importation : Circulaire 2020/C/23 concernant le régime à l’importation des fruits et légumes
- 2020-02-04Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2020 – version consolidée
- 2020-01-29Modifications page Droits antidumping et page Droits compensateurs : Circulaire 2020/C/16 sur les droits antidumping et compensateurs
- 2020-01-27Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2020-01-25Modification page Droits compensateurs : Enregistrement – Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables – République populaire de Chine (CN), Indonésie (ID)
- 2020-01-25Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables – République populaire de Chine (CN), Taïwan (TW), Indonésie (ID)
- 2020-01-22Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur – Enregistrement – Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues – République populaire de Chine (CN) et Egypte (EG)
- 2020-01-18Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Peroxosulfates – République populaire de Chine (CN)
- 2020-01-17Modification page Autres : La rubrique « Origine » a été ajoutée
- 2020-01-17Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2020 – version consolidée
- 2020-01-17Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Modifications
- 2020-01-08Modification page Destination particulière : Circulaire 2020/C/6 sur les traitements tarifaires favorables
- 2019-12-20Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Électrodes en tungstène – Expédiées de l’Inde (IN), du Laos (LA) et de Thaïlande (TH)
- 2019-12-19Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-677/18 (6212 et 9021 – Soutiens-gorge post-mastectomie)
- 2019-12-17Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Enregistrement – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN)
- 2019-12-13Modification page Droits antidumping : Droit antidumping – Modification – Articles en céramique pour la table et la cuisine – République populaire de Chine (CN)
- 2019-12-10Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Biodiesel – Indonésie (ID)
- 2019-12-03Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Cycles – Expédiés d’Indonésie (ID), de Malaisie (MY), du Sri Lanka (LK) et de Tunisie (TN), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- 2019-12-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Préparations ou conserves de maïs doux en grains – Royaume de Thaïlande (TH)
- 2019-11-30Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal – République populaire de Chine (CN)
- 2019-11-27Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Certains aciers résistant à la corrosion – République populaire de Chine (CN)
- 2019-11-19Modification page Autres : La rubrique « Modifications codes nomenclature » a été ajoutée et reprend un aperçu des codes de marchandises nouveaux ou supprimés.
(Il s'agit d'une publication à titre d'information : seuls les lois et règlements officiels ont un effet juridique.) - 2019-11-15Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9503 – Blocs de construction)
- 2019-11-07Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (9503 – Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies, 1008 – Autres céréales)
- 2019-11-04Modifications page Droits antidumping et page Droits compensateurs : Perception de droits antidumping et/ou de droits compensateurs sur certains produits introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un Etat membre de l’Union européenne
- 2019-10-31Modification page Nomenclature : Nomenclature combinée 2020
- 2019-10-30Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1812 (7013 – Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté transparent, munie d’un bouchon à vis en acier inoxydable)
- 2019-10-30Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1811 (8428 – Machine électrique mobile et autonome, appelée « robot de téléprésence »)
- 2019-10-11Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Roues en acier – République populaire de Chine (CN)
- 2019-10-10Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium – Russie (RU) – Trinité-et-Tobago (TT) – États-Unis d'Amérique (US)
- 2019-10-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (0305 – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure)
- 2019-10-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (1604 – Caviar et ses succédanés)
- 2019-10-03Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Planches à repasser – République populaire de Chine (CN)
- 2019-10-02Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2019-10-01Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1661 (2106 – Produit liquide de couleur jaune pâle constitué de 93 % d’esters éthyliques d’acides gras et de 7 % d’oligomères et glycérides partiels)
- 2019-10-01Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques – Modifications
- 2019-09-27Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Peroxosulfates (persulfates) – République populaire de Chine (CN)
- 2019-09-13Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1404 (9506 – Paire de pointes)
- 2019-09-11Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (4202 – Housses pour vêtements)
- 2019-09-10Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1391 (modification du règlement de classification 1218/1999 et abrogation du règlement de classification 670/2013 - 6306 – Tonnelle de jardin)
- 2019-09-05Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-559/18 (8504 – Convertisseurs statiques)
- 2019-09-04Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde
- 2019-08-30Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Bicyclettes – République populaire de Chine (CN) – expédiées d'Indonésie (ID), de Malaisie (MY), de Sri Lanka (LK), de Tunisie (TN), du Cambodge (KH), du Pakistan (PK) et des Philippines (PH)
- 2019-08-14Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur provisoire – Biodiesel – Indonésie (ID)
- 2019-08-01Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Certains types de polyéthylène téréphtalate – Inde (IN)
- 2019-07-30Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Électrodes en tungstène – République populaire de Chine (CN)
- 2019-07-26Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal – République populaire de Chine (CN) et Thaïlande (TH)
- 2019-07-24Modification page Droits compensateurs : Enregistrement – Tubes et tuyaux en fonte ductile fabriqués par Jindal Saw Limited (code additionnel TARIC C054) – Inde (IN)
- 2019-07-24Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Tubes et tuyaux en fonte ductile fabriqués par Jindal Saw Limited (code additionnel TARIC C054) – Inde (IN)
- 2019-07-24Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (3004 – Médicaments)
- 2019-07-16Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Articles en céramique pour la table et la cuisine – République populaire de Chine (CN)
- 2019-07-04Modification page Informations préliminaires : Le manuel et la présentation Tarbel ont été mis à jour
- 2019-07-01Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2206 – Autres)
- 2019-07-01Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2208 – Alcool éthylique)
- 2019-07-01Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (2206 – Autres)
- 2019-06-26Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/1082 (7318 – Goujon autosertissable en acier)
- 2019-06-11Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (7018 – Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm, 7019 – Autres, 8205 – Tournevis, 8544 – Câbles de fibres optiques, 0408 – Autres)
- 2019-06-11Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019 – version consolidée
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/928 (3926 – Article (dénommé « boitier pour fibres optiques sans connecteurs ») de forme cylindrique, mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/927 (6307 – Panier mesurant environ 32 x 27 x 20 cm en forme de parallélépipède rectangle)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/926 (6306 – Article mesurant environ 160 x 54 x 38 cm et pesant environ 1,5 kg, constitué de deux couches de tissu assemblées et d’un rembourrage en matière plastique alvéolaire à l’intérieur)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/925 (6307 – Article tubulaire (appelée « ceinture de sport ») fabriqué en bonneterie, composé de 88 % de polyester et de 12 % d’élasthanne, d’une circonférence de 66 cm)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/924 (8536 – Article (dénommé « boitier pour fibres optiques avec connecteurs ») de forme cylindrique, mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/923 (2208 – Produit constitué d’un liquide alcoolisé dont le titre alcoométrique volumique est compris entre 4 % et 6 %)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/922 (2106 – Produit composé de fins granulés de couleur beige, contenant des particules blanches, présenté en vrac)
- 2019-06-06Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/921 (2106 – Produit se présentant sous la forme de comprimés)
- 2019-06-06Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Feuilles d’aluminium – République populaire de Chine (CN)
- 2019-05-23Modification page Nomenclature : Règlement d’exécution 2019/830 (3926 – Article de forme rectangulaire aux bords arrondis présentant la forme d’une coque recouvrant la face arrière et les côtés d’un téléphone mobile)
- 2019-05-22Modification page Nomenclature : Règlement d’exécution 2019/823 (6704 – Article confectionné en cheveux)
- 2019-05-22Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/822 (7308 – Article (appelé « pieu à vis ») de section circulaire)
- 2019-05-16Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-138/18 (8544 en 9021 – Connecteurs pour appareils auditifs)
- 2019-05-16Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Bioéthanol – Etats-Unis d’Amérique (US)
- 2019-05-15Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-306/18 (7307 – Accessoires de tuyauterie et 7322 – Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et « parties » de radiateurs)
- 2019-05-08Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC (4202 – Autres)
- 2019-05-08Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/705 (9503 – Toupie en matière plastique, dotée d'un lanceur et d'une crémaillère)
- 2019-05-04Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Produits en acier à revêtement organique – Chine (CN)
- 2019-05-04Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Produits en acier à revêtement organique – Chine (CN)
- 2019-05-02Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l'affaire C-268/18 (8526 et 8528 – Système de navigation GPS ayant plusieurs fonctions)
- 2019-05-02Modification page Informations RTC : Orientations administratives sur le processus de délivrance des RTC
- 2019-05-01Modification page Autres mesures tarifaires : Droits supplémentaires – Etats-Unis d’Amérique (US)
- 2019-04-30Modification page Régimes à l'importation : Élément agricole – Tableau de meursing
- 2019-04-25Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/648 (abrogeant le règlement d’exécution n° 113/2014 - 8525 – Appareil de prises de vues à vitesse rapide)
- 2019-04-25Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/647 (8519 – Appareil audio (appelé « barre de son ») pour la reproduction sonore de fichiers audio de différents formats à partir de différentes interfaces)
- 2019-04-25Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/646 (8431 – Train de chenilles (appelé « chemin de roulement ») en acier moulé, constitué de maillons de chenilles reliés par des broches/raccords)
- 2019-04-25Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/645 (6307 – Article en matière textile composé de trois pochettes textiles cousues ensemble et conçu pour être suspendu à une barrière de lit en hauteur)
- 2019-04-25Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/644 (8479 – Appareil servant au transfert précis de gouttelettes de liquide (appelé « manipulateur de liquides »))
- 2019-04-25Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/643 (8302 – Article constitué d’une plaque rectangulaire en acier et de crochets de forme rectangulaire en matières plastiques)
- 2019-04-16Modification page Nomenclature : Règlement d'exécution 2019/613 (7318 – Article fileté en aciers inoxydables avec filetage intérieur)
- 2019-04-12Modification page Droits antidumping : Droit antidumping provisoire – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium – Russie (RU), Trinité-et-Tobago (TT) et États-Unis d'Amérique (US)
- 2019-04-11Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-288/18 (8528 – Moniteurs à écran plat à cristaux liquides pouvant afficher des signaux provenant de systèmes automatiques de traitement de l’information)
- 2019-04-11Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Accessoires de tuyauterie – Russie (RU), Corée (KR), Malaisie (MY), Turquie (TR)
- 2019-04-09Modification page Nomenclature : Notes explicatives NC 2019
- 2019-03-29Modification page Politique agricole : Régimes à l'importation – Droits additionnels à l'importation basés sur le prix CAF
- 2019-03-23Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Articles en céramique pour la table et la cuisine – République populaire de Chine (CN)
- 2019-03-22Modification page Droits antidumping : Enregistrement – Mélange d'urée et de nitrate d'ammonium – Russie (RU) – Trinité-et-Tobago (TT) – États-Unis d'Amérique (US)
- 2019-03-13Modification page Nomenclature : Arrêt de la Cour dans l’affaire C-195/18 (2203 – Bières de malt et 2206 – Autres boissons fermentées)
- 2019-03-02Modification page Droits antidumping : Expiration du droit antidumping définitif – Dioxydes de manganèse électrolytiques – Afrique du Sud (ZA)
- 2019-02-27Modification page Nomenclature : Règlement de classification 2019/321 (7325 – Article en fonte à graphite sphéroïdal)
- 2019-02-21Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Cuirs et peaux chamoisés et chamois combiné – Chine (CN)
- 2019-02-15Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal – Chine (CN), Thaïlande (TH)
- 2019-02-15Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile) et pièces s'y rapportant – Chine (CN)
- 2019-02-14Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Tubes et tuyaux sans soudure – Hubei – Chine (CN)
- 2019-02-12Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Biodiesel – Argentine (AR)
- 2019-02-01Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde définitives – Certains produits sidérurgiques
- 2019-01-23Modification page Autres mesures tarifaires : Mesures de sauvegarde – Riz Indica – Cambodge (KH), Myanmar (MM)
- 2019-01-18Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Bicyclettes électriques – Chine (CN)
- 2019-01-18Modification page Droits compensateurs : Droit compensateur définitif – Bicyclettes électriques – Chine (CN)
- 2019-01-16Modification page Droits antidumping : Droit antidumping définitif – Radiateurs en aluminium et leurs éléments – Chine (CN)
- 2019-01-03Les taux TVA et accises ont été adaptés en fonction des codes nomenclature, version du 1er janvier 2019.