Annexe(s)

Ce cadre permet le chargement des documents à joindre à la demande en sélectionnant un fichier sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le pays de remboursement lié à ce document doit être mentionné et il est possible d’ajouter une description. Les fichiers peuvent être de type pdf, jpeg ou tiff.

Il ne peut y avoir qu’un seul fichier par Etat membre de remboursement et par déclaration globale. Les fichiers de types pdf, jpeg ou tiff peuvent contenir plusieurs documents scannés. Il faut donc réunir l’ensemble des documents qui doivent être transmis à l’Etat membre de remboursement dans un seul fichier. Des programmes informatiques existent qui permettent de rassembler en un seul fichier plusieurs fichiers le cas échéant.

En outre, le poids maximum d’un fichier par Etat membre de remboursement ne peut dépasser 5 méga octets (Mo). Afin de réduire le poids des pièces attachées à la demande, il est fortement conseillé de scanner ces documents en noir et blanc dans une définition ne dépassant 200 DPI.

 

 

Déclaration

Le cadre « Déclaration » reprend la déclaration standardisée et demande à l’utilisateur de marquer son accord.

 

Validation des données