Le bouton « Envoyer » lance le processus d’envoi de la déclaration au SPF Finances.
Intervat demande d’abord de signer la déclaration. Pour cela il faut sélectionner le bon certificat dans la fenêtre pop-up, selon que l’on utilise un certificat digital ou l’e-id (carte d’identité électronique). Si l’on utilise l’e-id, il faut sélectionner le certificat avec la description « Signature » et entrer le code pin de la carte d’identité. Une fois la déclaration signée, la déclaration est validée par l’application.
Il est important de vérifier, à la fin du traitement de la déclaration, que la déclaration envoyée a bien le statut « SUCCESS ». En cas de succès, l’accusé de réception est disponible et celui-ci peut être téléchargé (soit à la fin du traitement (après envoi et validation), soit en recherchant la déclaration ultérieurement).
Il est important de sauvegarder cet accusé PDF et de le conserver : il sert de preuve de dépôt de la déclaration.
Le statut de la déclaration et l’accusé PDF peuvent également être retrouvés via la recherche (menu « Consultation – déclarations envoyées »).