Liste des clients

Déclarant

Le numéro de TVA et l'année qui ont été introduits à l'écran précédent apparaissent ici.

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Relevé des clients

Les champs des colonnes mentionnées ci-après doivent obligatoirement être remplis. Si vous oubliez d'en remplir un ou plusieurs, vous recevrez un message d'erreur.

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Pays et ‚ Numéro de TVA

Vous introduisez ici le numéro d'identification à la TVA de chaque client qui est identifié à la TVA dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne et à qui vous avez au cours de la période concernée, effectué :

· soit des livraisons intracommunautaires de marchandises exemptées (opérations de catégorie I) – indication du code "L" (voir sous "Code" ci-après).

· soit des livraisons de marchandises dans l'Etat membre d'arrivée de l'envoi ou du transport des marchandises dans le cas d'opérations triangulaires (opérations de catégorie II) – indication du code "T" (voir sous "Code" ci-après).

· soit des services intracommunautaires (opérations de catégorie III) pour autant que ceux-ci aient été effectués pour un assujetti établi dans un autre Etat membre et que celui-ci soit redevable de la taxe et que ces services ne soient pas exemptés de la taxe dans cet Etat membre – indication du code "S" (voir sous "Code" ci-après).

Pour introduire un numéro d'identification à la TVA étranger, vous devez introduire d'abord le code du pays en utilisant des minuscules ou des majuscules au choix (voir tableau ci-après) et ensuite le numéro de TVA.

Les numéros d'identification à la TVA qui sont accordés par les 26 autres Etats membres sont structurés comme suite :

PAYS	Code du pays	Structure du numéro d'identification à la TVA accordé par les Etats membres	Format du numéro d'identification à la TVA (sans le code pays)
Bulgarie	BG	BG 999999999 BG 9999999999	9 of 10 chiffres
Chypre	CY	CY 99999999L	8 chiffres suivis par une lettre
Danemark	DK	DK 99 99 99 99	8 chiffres
Allemagne	DE	DE 999999999	9 chiffres
Estonie	EE	EE 999999999	9 chiffres
Finlande	FI	FI 99999999	8 chiffres
France	FR	FR XX 999999999	2 caractères suivis de 9 chiffres
Grèce	EL	EL 999999999	9 chiffres
Hongrie	HU	HU 99999999	8 chiffres
Irlande	IE	IE 9S99999L	8 caractères
Italie	IT	IT 99999999999	11 chiffres
Lettonie	LV	LV 99999999999	11 chiffres
Lituanie	LT	LT 999999999 LT 999999999999	9 ou 12 chiffres
Luxembourg	LU	LU 99999999	8 chiffres
Malte	MT	MT 99999999	8 chiffres
Pays-Bas	NL	NL 999999999B99	12 caractères
Autriche	AT	AT U99999999	Lettre “U” suivie de 8 chiffres
Pologne	PL	PL 9999999999	10 chiffres
Portugal	PT	PT 999999999	9 chiffres
Roumanie	RO	RO 9999999999	minimum 2 et maximum 10 chiffres
Slovénie	SI	SI 99999999	8 chiffres
Slovaquie	SK	SK 9999999999	10 chiffres
Espagne	ES	ES X9999999X	9 caractères (X n'est j'amais 2 fois un chiffre)
Tchéquie	CZ	CZ 99999999 CZ 999999999 CZ 9999999999	8, 9 ou 10 chiffres
Royaume-Uni	GB	GB 999 9999 99 GB 999 9999 99 999 GB GD999 GB HA999	9 ou 12 chiffres ou 5 caractères
Suède	SE	SE 999999999999	12 chiffres

Légende du tableau ci-dessus : Les symboles utilisés après les codes pays doivent être lus comme suit : 9 = un chiffre, X = une lettre ou un chiffre, S = une lettre, un chiffre "+" ou "*", L = une lettre, B = la lettre "B").

Lors de l'introduction des numéros de TVA étrangers, seule leur syntaxe est contrôlée. Si celle-ci n'est pas valide, vous recevrez un message d'erreur: « Le numéro de TVA n’est pas valide ».

La validité (numéro actif ou pas) de ces numéros de TVA n'est toutefois pas vérifiée.

Vous pouvez vérifier leur validité auprès du Bureau central pour la coopération administrative internationale entre Etats membres (CLO) dont les bureaux sont situés rue des Palais n°48 (5e étage) à 1030 Bruxelles, téléphone (chaque jour ouvrable de 7h30 à 18h00) : 0257/740.30, fax : 0257/963.57

Vous pouvez également contrôler la validité d'un numéro d'identification à la TVA sur le site internet mis à disposition par la Commission Européenne : http://www.ec.europa.eu/taxation_customs/vies

Votre attention doit être attirée sur le fait que la vérification d'un numéro d'identification à la TVA via ce site web permet uniquement de vérifier sa validité mais pas toujours de vérifier que ce numéro a bien été attribué au client qui vous l'a communiqué contrairement à la vérification effectuée par le CLO.

La réglementation intracommunautaire s'applique uniquement lorsque le client est un assujetti à la TVA qui a été identifié à la TVA dans un autre Etat membre. Un client qui ne possède pas de numéro d'identification à la TVA ne peut donc pas apparaître dans un relevé intracommunautaire.

ƒ Code

Pour les opérations visées par la catégorie I (voir "numéro de TVA" ci-devant), le code "L" doit toujours être introduit dans ce champ (en majuscules ou minuscules).

Pour les opérations de catégorie II (voir également ci-devant), le code "T" doit toujours être introduit dans ce champ (en majuscules ou minuscules).

Pour les opérations visées par la catégorie III (voir également ci-devant), le code "S" doit toujours être introduit dans ce champ (en majuscules ou minuscules).

Remarque : Les montants relatifs aux opérations de catégorie I,II et III ne doivent jamais être additionnés ensemble. Dans le cas où trois montants doivent être introduits pour un seul client (un montant pour chaque catégorie d'opérations), trois lignes du relevé doivent être remplies par rapport à ce client. Dans ce cas, le numéro de TVA du client doit également être introduit trois fois.

„ Montant

Vous introduisez dans ce champ le montant total (exprimé en euro) des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible au cours de la période à laquelle le relevé se rapporte et en tenant compte le cas échéant, des révisions à effectuer.

Dans ce cas, les révisions doivent être reprises dans le relevé des opérations concernant la période au cours de laquelle cette révision a été mise à la connaissance du client (ex.par moyen d'une note de crédit). Ce montant doit, suivant le cas, être ajouté ou soustrait du total de la catégorie concernée (I, II ou III, voir ci-dessus) des opérations effectuées pour le même client

… Période – année

Si vous avez, en complétant votre relevé, commis une erreur matérielle qui contrairement aux révisions (voir "Montant" ci-dessus), ne donne pas lieu à l'établissement d'une pièce rectificatrice pour le client et que vous avez constaté cette erreur après le dépôt du relevé, vous devez dans le relevé qui suit la période au cours de laquelle l'erreur a été commise, spontanément reprendre une correction de celle-ci.

Uniquement en cas de corrections, le trimestre et l'année (en ce qui concerne les relevés trimestriels) OU le mois et l'année (en ce qui concerne les relevés mensuels) OU l'année (en ce qui concerne les relevés annuels) de la période au cours de laquelle l'erreur a été commise doivent être mentionnés.

Dans le cas des relevés trimestriels, vous devez sélectionner le trimestre concerné (combinaison de chiffres 31, 32, 33 ou 34 pour le premier, le deuxième, le troisième ou le quatrième trimestre) ET l'année à laquelle les opérations du relevé intracommunautaire se rapportent.

Dans le cas de relevés mensuels, vous devez sélectionner le mois (chiffre dans la série de 01 à 12) ET l'année à laquelle les opérations du relevé intracommunautaire se rapportent.

Dans le cas de relevés annuels, vous sélectionnez dans la colonne "Période" "00" et vous indiquez ensuite l'année à laquelle les opérations du relevé intracommunautaire se rapportent.

† Action

Après avoir introduit successivement le numéro de TVA étranger, le code, le montant et, le cas échéant, la période concernée, vous cliquez dans la colonne "Action" sur l'icône $images\ebx_920379274.gif$ pour ajouter cette ligne et passer à la ligne suivante.

Après qu'une ligne client ait été ajoutée, il est toujours possible de modifier les données introduites $images\ebx_-248018213.gif$ , de les supprimer $images\ebx_130453392.gif$ ou de copier le pays et le numéro de TVA de la ligne introduite en dernier $images\ebx_260035578.gif$

$images\ico_liste_clients-2.gif$

Si dans la colonne "Action", vous cliquez sur l'icône $images\ebx_-248018213.gif$ (modifier), vous avez 2 possibilités:

1. soit vous modifiez effectivement une ou plusieurs données introduites et vous cliquez ensuite sur $images\ebx_1273180998.gif$ (Sauver);

2. soit vous ne souhaitez plus modifier les données (vous ne vous êtes nullement trompé) et vous les reconfirmez en cliquant sur l'icône $images\ebx_-1712830524.gif$ (Annuler).

Lorsque vous cliquez sur l'une de ces icônes, vous passez automatiquement à la ligne suivante.

‡ Total

Après avoir introduit toutes les données du dernier client, vous complétez la ligne "Total", marquée par l'étoile rouge, en introduisant le montant total.

Si le montant total ne correspond pas à la valeur calculée par l'application un message d'erreur apparaîtra sur l'écran.

Directives générales pour remplir le relevé des clients :

· Il n'existe pas de limite pour le nombre de lignes de clients que vous remplissez par relevé. Si lors de l'envoi d'un fichier un problème se pose du fait d'avoir introduit un trop grand nombre de clients vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse info.intervat@minfin.fed.be

· Les montants doivent toujours être introduits avec deux chiffres après la virgule même pour les montants nuls. Vous pouvez parvenir aux eurocentimes en utilisant la virgule, le point ou la touche Tab. Un montant, même nul doit donc être introduit sous la forme 0,00

Si vous oubliez d'introduire les 2 chiffres après la virgule , vous recevrez un message d'erreur en rouge.

· Les montants négatifs sont précédés du signe "-". Vous pouvez donc également introduire des montants négatifs (par exemple suite à une note de crédit) : il vous suffit d'introduire le signe moins devant le montant.

Exemple d'un montant négatif :

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Annexes