Consultation

Cette fonctionnalité permet d'effectuer une recherche d’envois introduits dans Intervat.

Au préalable, il faut déterminer le type d'envoi que l'on désire consulter.

En fonction du type choisi, les critères de recherche peuvent différer.

Les types d'envois disponibles sont les suivants:

·      Déclaration périodique à la T.V.A.

·      Listing clients

·      Relevé intracommunautaire

·      Demande de remboursement VATRefund

·      Modification du prorata dans le cadre de VATRefund

·      Livraisons intracommunautaires de moyens de transports neufs

Attention: il n’est possible de consulter que les envois qui ont été envoyés avec la carte e-id ou le certificat qui a servi pour se connecter à l'application.

Critères de recherche sur un envoi

Date d'envoi du-au: cette zone permet de spécifier une période pendant laquelle des envois ont été introduits. Le système prendra alors en compte ce critère de recherche concernant la date de réception des déclarations.

Identifiant du mandataire: cette zone permet de spécifier l'identifiant du mandataire. Le mandataire peut être recherché via son n° TVA. Pour certains types d’envois, le mandataire peut aussi être recherché via son n° TIN ou un autre identifiant, et il est également possible de spécifier que la recherche se limite aux envois sans mandataire.

Statut de l’envoi: cette zone permet de spécifier le statut des envois recherchés.

Référence Intervat: cette zone permet de spécifier le numéro de référence Intervat de l’envoi, tel que donné sur l'accusé de réception.

Référence mandataire: cette zone permet de spécifier le numéro de référence attribué à l'envoi par le mandataire dans le fichier introduit dans Intervat (et aussi repris sur l'accusé de réception).

Critères de recherche sur une déclaration, un listing, un relevé ou une demande dans un envoi

N° de T.V.A. du déclarant ou du requérant: permet de spécifier le n° de TVA du déclarant ou requérant.

Période: la liste permet de choisir un signe de comparaison (<, <=, =, > >=) par rapport au critère de recherche 'période'.

En fonction du type d'envoi recherché, le critère de recherche sur la période est composé d’une ou plusieurs des options suivantes :

Mois: sélection du mois sur lequel se basera la recherche. Dans ce cas l'année doit également être spécifiée.

Trimestre: sélection du trimestre de la période sur laquelle se basera la recherche. Dans ce cas l'année doit également être spécifiée.

Année: sélection de l'année de la période sur laquelle se basera la recherche.

Bouton 'Rechercher': en appuyant sur ce bouton, on lance la recherche.

Résultat de la recherche

Les envois correspondant aux critères entrés sont affichés.

Si l’envoi comporte des erreurs de validation, le lien « Liste des erreurs » ou « Liste des warnings » permet la visualisation de ces erreurs.

Si l’envoi a été traité avec succès, son statut est « SUCCESS » et les accusés de réception aux formats PDF et XML peuvent être téléchargés.

Si l’envoi comporte une ou plusieurs annexes, une icône en forme d’attache-trombone est affichée. En cliquant sur cette icône, les détails de chaque annexe peuvent être consultés et le fichier peut être téléchargé.

La colonne « Rechargement » comporte 2 liens permettant de récupérer un envoi existant dans Intervat, facilitant son réenvoi (à des fins de correction ou pour le dépôt d’un envoi similaire) :

·    Un premier lien , disponible uniquement si l’envoi ne comporte qu’une seule déclaration/listing/relevé/demande, permet de rouvrir les écrans d’introduction des données, pré-remplis avec les données préalablement envoyées.

·    Un deuxième lien permet, pour tout envoi, de le télécharger sous forme d’un fichier zip avec extension correspondant au type d’envoi. Ce fichier pourra être utilisé pour être renvoyé, éventuellement après adaptation, via la fonctionnalité « Envoi par fichier » ou via la fonctionnalité « Ouvrir » (dans les écrans) (si l’envoi ne comporte qu’une seule déclaration/listing/relevé/demande).

Les envois ayant le statut « WAIT_SIGNATURE » sont en attente de signature. Cela se présente typiquement lorsque la procédure de signature a échoué ou n’a pas été suivie jusqu’au bout. Un lien permet de re-signer ces envois.

Enfin, les envois ayant le statut « REJECTED » n’ont pas été acceptés par l’application et nécessitent un réenvoi. Un lien permet de les supprimer du système.

Une icône en forme de poubelle permet de supprimer les envois n’ayant pas été réceptionnés avec succès.