Cet écran est affiché à l’ajout d’une nouvelle livraison d’un moyen de transport neuf, ou lorsque l’on veut modifier une livraison existante. Dans ce dernier cas, l’écran est pré-rempli avec les données de la livraison à modifier.
Cet écran est composé des données suivantes :
· Le cadre « Facture » permet de donner les détails de la facture, en commençant par préciser s’il s’agit d’une facture à proprement dit ou d’une note de crédit. Les autres détails concernant la facture sont sa date, sa référence et son montant exprimé en EUR. Ce montant doit être positif s’il s’agit d’une facture, négatif s’il s’agit d’une note de crédit.
Le montant de la facture ou de la note de crédit doit toujours être introduit avec 2 chiffres après la virgule (donc jusqu’à l’eurocent).
S’il s’agit d’une correction d’une facture préalablement introduite dans le cadre d’une déclaration MTN précédente, il faut préciser la période de cette déclaration MTN.
· Le cadre « Acquéreur » contient les informations relatives à l’acquéreur du moyen de transport neuf: nom, adresse, code postal, localité et pays.
· Le cadre « Destination » permet de donner le pays de destination du moyen de transport. Ce pays ne coïncide pas nécessairement avec le pays où l’acquéreur demeure ou est domicilié.
· Le cadre « Moyen de transport neuf » reprend les détails du moyen de transport en lui-même :
o Le type de moyen de transport (véhicule terrestre, bateau, aéronef) est rappelé.
o La marque et le type du véhicule/bateau/aéronef (le type signifie ici le modèle).
o Pour les véhicules terrestres: la cylindrée (exprimée en cc) et la puissance (exprimée en kW). Au moins un de ces deux champs est obligatoire.
o Pour les bateaux: la longueur du bateau (exprimée en mètres, au cm près).
o Pour les aéronefs: le poids au décollage (exprimé en kg).
o Le n° d’identification du moyen de transport, c.à.d. le n° de châssis ou un autre n° d’identification pour un véhicule terrestre, le n° du moteur pour un bateau, le n° du fuselage pour un aéronef.
o La date de livraison du moyen de transport.
o L’indication de si le moyen de transport a déjà été mis en service précédemment, et si oui, la date de sa première mise en service et son usage (c.à.d. le nombre de km déjà effectués pour un véhicule terrestre, le nombre d’heures de navigation déjà effectuées pour un bateau, le nombre d’heures de vol déjà effectuées pour un aéronef).
· Le cadre « Annexes » permet d’ajouter des fichiers en annexe à cette livraison de moyen de transport neuf, par exemple une copie de la facture. Les fichiers peuvent être de type pdf, jpeg ou tiff. La taille maximale pour un fichier est de 5 MB.
Validation des données