Cette fonction permet d'introduire des déclarations par fichier XML. Ce fichier XML peut contenir une ou plusieurs demandes globales, pour un ou plusieurs requérants et pour des périodes égales ou différentes. L’ensemble de ces demandes forme un envoi.
L'application accepte des fichiers XML et des fichiers zip avec extension autorisées pour les demandes avec annexes ou pour l'envoi de gros fichiers.
Les extensions autorisées sont:
.vat pour la déclaration périodique à la T.V.A
.lk pour un listing clients
.ic pour un relevé intracommunautaire
.vr pour une demande de remboursement VatRefund
.pr pour une modification du prorata dans le cadre de VATRefund
.mtn pour les livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs
Ce cadre permet d’introduire les données de la personne qui introduit et signe l’envoi.
Date: date de la signature. Cette zone est précomplétée par le système à la date du jour.
Nom: nom et prénom de la personne qui signe l’envoi.
Qualité du signataire: fonction de la personne qui signe l’envoi.
Numéro de téléphone: numéro de téléphone auquel il est possible de joindre le signataire.
Adresse e-mail: adresse e-mail à laquelle il est possible de joindre le signataire.
Bouton 'Envoyer': en appuyant sur ce bouton, il est demandé au signataire de signer son envoi. L’envoi de demandes VATRefund ainsi signé est envoyé au SPF FINANCES.
**Vérification signature électronique**Lors de la procédure d'envoi, l’envoi VATRefund est signé de manière électronique à l'aide du certificat de classe 3 ou via eID.
Le SPF FINANCES reçoit ainsi les informations liées au propriétaire du certificat (nom, prénom, éventuellement entreprise, etc.) et peut, dès lors, identifier avec certitude le véritable signataire de l’envoi.