Via le module "déclaration manuelle", vous complétez manuellement la déclaration périodique en parcourant les différents écrans qui réunis forment la déclaration périodique.
Le module "Déclaration manuelle" est surtout destiné aux assujettis qui veulent expédier uniquement leur propre déclaration via Intervat mais il permet également de déposer plusieurs déclarations périodiques. Le cas échéant, ces déclarations devront être introduites et envoyées une par une.
L'introduction des données est réalisée en parcourant les différents écrans. Le dernier écran permet de signer la déclaration et de l'envoyer vers le Service Public Fédéral Finances. Au cours de l'envoi, un premier contrôle de validation est réalisé. Si l'application décèle une erreur, celle-ci est signalée. L'application n'accepte aucune déclaration qui ne satisfait pas aux conditions. Suivant la faute, la déclaration doit être corrigée ou l’envoi doit être confirmé.
Les différents écrans sont :
· Cadre I: Renseignements généraux
· Cadre II: Opérations à la sortie
· Cadre III: Opérations à l'entrée
· Cadre VIII: Listing clients "Néant"
· Annexes