Statut de l'envoi

Cet écran informe de l’arrivée de l’accusé de réception.

Depuis cet écran, on peut également télécharger l’accusé de réception. Il s’agit d’un document électronique au format PDF $images\ebx_-469775067.gif$ ou XML $images\ebx_-1339202430.gif$ qui identifie la déclaration qui a été reçue par le SPF Finances. L’accusé de réception au format PDF est signé électroniquement par le SPF Finances et sert de preuve de la réception de la déclaration. Ce document PDF doit donc aussi être conservé sur le PC ou sur un autre média électronique comme preuve de l’envoi.

Après ouverture de l’accusé de réception, il peut être imprimé.