Validation et signature

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·      Le cadre « Validation » affiche les erreurs de validation détectées. Ces erreurs peuvent être de 2 types :

§      Rejet(R) : il s’agit d’une erreur bloquante, empêchant l’envoi du relevé intracommunautaire. Pour pouvoir envoyer le relevé intracommunautaire, une correction préalable des données est nécessaire.

§      Avertissement(W) : c’est un avertissement à l’attention de l’utilisateur. Ce type d’erreur n’empêche pas l’envoi du relevé intracommunautaire. L’utilisateur peut éventuellement revoir ses données.

·      Le cadre « Commentaire » permet l’introduction d’un commentaire. Il peut être rempli par exemple pour justifier les données en cas d’un message d’avertissement.

·      Le cadre « Date et signature » contient les informations relatives à la personne qui signe le relevé intracommunautaire

 

La procédure de validation et de signature du relevé intracommunautaire est identique à celle d'une déclaration électronique de la T.V.A.

·      Validation des données, Commentaire , Date et signature