A. TVA déductible
Grille [59] : montant de la taxe déductible relative aux opérations à l'entrée (art. 45 du Code de la TVA et l'A.R. n° 3).
B. Diverses régularisations TVA en faveur du déclarant
Grille [62] : régularisations de TVA diverses en faveur du déclarant (taxes dont le déclarant peut obtenir le remboursement, révisions des déductions, régularisations résultant de décisions administratives).
Le montant du solde créditeur du compte-courant que l'administration tient pour l'assujetti, ne peut, EN AUCUN CAS, être repris dans la déclaration.
C. TVA à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées
Grille [64] : montant de la taxe à récupérer suite aux notes de crédit délivrées (c'est-à-dire la taxe qui figure sur les notes de crédits délivrées).
Grille de réserve
Grille [66] : à ne pas compléter
Total des grilles 59, 62 et 64
Grille [YY] : total des grilles [59] + [62] + [64].
Vous devez calculer vous-mêmes ce montant qui sert à prévenir des erreurs dans le cadre "Taxes déductibles". Si l'application a calculé un autre montant, vous recevez le message d'erreur suivant :
Grille [71] : montant de la taxe due à l'Etat : grille [XX] – grille [YY] de la période de déclaration.
Si aucune opération n'a été réalisée au cours de la période, les cases des unités et de centimes seront complétées par des 0 (zéros). Il en est de même lorsque les montants complétés en grille [XX] et [YY] sont égaux (grille [71] = 0,00).
Grille [72] : montant des sommes dues par l'Etat : grille [YY] – grille [XX] de la période de déclaration.
Une de ces deux grilles doit obligatoirement être complétée.
Au moment de compléter les grilles [71] ou [72], l'assujetti ne tient en aucun cas compte de la situation du compte courant que l'administration tient pour lui.
Grille [91] : montant de l'acompte sur la taxe due pour les opérations du mois de décembre, égal au montant de la taxe effectivement due pour les opérations réalisées du 1er au 20 décembre inclus et à acquitter au plus tard pour le 24 décembre de l'année civile en cours (voir art. 19, §3, deuxième alinéa de l'A.R. n° 1).
La grille [91] doit uniquement être remplie lorsque la déclaration est celle relative au mois de décembre et que l'assujetti a opté pour déterminer son acompte de décembre en tenant compte des taxes sur les opérations réellement effectuées entre le 1er et le 20 décembre compris.
A ne compléter que dans la déclaration relative à la dernière période de l'année. Par mesure de tolérance, l'administration prendra également en considération les cases cochées dans les déclarations périodiques à la TVA des trois premiers mois ou du premier trimestre de l'année civile suivante.
En cas de cessation d'activité, à compléter le cas échéant dans la déclaration relative à la dernière période d'activité.
Case à cocher si le déclarant ne doit pas reprendre de clients dans la liste annuelle des clients assujettis.
