j Commencez toujours par remplir le numéro d'identification à la TVA de l'assujetti pour lequel vous souhaitez introduire le relevé intracommunautaire.
Automatiquement, la validité du n° de TVA est vérifiée. S'il n'est pas valable, vous recevez un message d'erreur.
Si ce numéro de TVA est valable, le nom, l'adresse, le code postal et la localité de l'assujetti concerné sont extraits et remplis, tels qu'ils apparaîtront également sur l'accusé de réception. Vous pouvez, si nécessaire, apporter des modifications à la dénomination et l'adresse.
k Si vous introduisez un relevé annuel, vous devez introduire le chiffre 00 dans le champs "Période" et vous modifiez éventuellement l'année à laquelle ce relevé se rapporte.
Si vous déposez un relevé mensuel, vous devez sélectionner le mois (en sélectionnant un chiffre dans la série de 01 à 12) et vous adaptez éventuellement l'année à laquelle le relevé se rapporte.
Si vous déposez un relevé trimestriel, vous devez sélectionner le trimestre concerné (en sélectionnant un chiffre dans la série 31, 32, 33 ou 34 pour le premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre) et vous adaptez éventuellement l'année à laquelle le relevé se rapporte.
Vous ne devez pas déposer de relevé intracommunautaire lorsque vous n'avez effectué aucune opération intracommunautaire.
Vous ne devez donc pas introduire de relevé intracommunautaire néant.
Après avoir complété ce premier cadre, vous sélectionnez l'onglet suivant "Liste des clients " OU vous cliquez sur "Suivant" en bas en droite de l'écran.