L'application Intervat permet l'introduction d'annexes liées à des déclarations de type :
· Déclaration TVA périodique
· Listing clients
· Relevé intracommunautaire
· Demande de remboursement VATRefund
· Déclaration de livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs (à partir du 1er avril 2010)
Afin de permettre d'introduire, via un fichier, des déclarations avec annexes, Intervat supporte le chargement de fichiers de type zip avec une extension particulière, selon le type de déclaration :
· « .vat » pour les déclarations TVA périodiques.
· « .lk » pour les listings clients.
· « .ic » pour les relevés intracommunautaires.
· « .vr » pour les demandes de remboursement VATRefund.
· « .mtn » pour les déclarations de livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs.
Vu que ces fichiers zip peuvent également être utilisés pour l'introduction de gros fichiers, Intervat supporte également les fichiers zip avec extension « .pr » pour les déclarations de modification de prorata dans le cadre de VATRefund. Cependant l'introduction d'annexes n'est pas permis pour ces déclarations.
Cette section a pour but de décrire la structure de ces fichiers zip, en prenant comme exemple les fichiers « .lk » utilisés pour les listings clients. Le principe est le même pour les autres fichiers, liés aux autres types de déclarations.
Cette section est principalement destinée aux programmeurs qui devront créer ces fichiers.
Pour l'introduction de listings clients, l'application Intervat accepte des fichiers compressés de type zip avec l'extension « .lk ».
Ces fichiers .lk contiennent :
· Un fichier xml contenant les données des listings clients (comme auparavant) et répondant au schéma xsd (ici « VatList-1.3.xsd »).
· Un fichier par annexe liée à un des listings clients définis dans le fichier XML. Les formats supportés pour ces fichiers sont pdf, jpg et tif.
Le fichier XML permet également de faire le lien entre les listings clients et leurs annexes. Au niveau d'un listing clients (tag <DeclarantList>), un nouveau tag <FileAttachment> a été défini. Il est facultatif et peut être multiple (occurrence 0 à n).
Chaque élément <FileAttachment> est composé des tags suivants :
· <FileType> précisant le type du fichier (valeurs possibles : "application/pdf", "image/jpeg", "image/tiff").
· <FileName> donnant le nom du fichier tel que donné dans le fichier .lk (extension comprise).
· <FileDescription> donnant une description pour le fichier (facultatif).
Pour l'introduction de listings clients sans annexes, le fichier XML peut être chargé directement. Un fichier .lk contenant uniquement l'XML et aucune annexe est aussi accepté.
Notez que lors de la sauvegarde en local d'un listing clients créé par les écrans d'Intervat, le même fichier « .lk » est créé (que la déclaration contienne des annexes ou non).
Exemple :
La figure suivante illustre un exemple de fichier .lk :
Ce fichier correspond à un envoi contenant un ou plusieurs listings clients. Le fichier « Envoi_000001.xml » contient les données relatives aux listings clients. Les 3 autres fichiers sont des annexes aux listings clients repris dans l'XML. Le fichier XML doit donc contenir 3 tags <FileAttachment> avec respectivement <FileName> = « Annexe1.pdf », « Copie facture 12665983.jpg » et « Note explicative.pdf ».
La validation d'un fichier .lk en entrée comprend :
· La validation du fichier XML par rapport au schéma XSD (ici « VatList-1.3.xsd »).
· La validation de la cohérence entre les fichiers annexe contenus dans le fichier .lk et le nom des annexes donné dans les tags <FileAttachment><FileName> du fichier XML. En effet,
o pour chaque élément <VatList><DeclarantList><FileAttachment><FileName> repris dans l'XML doit correspondre un fichier repris dans le fichier zip (.lk)
o et vice-versa, pour chaque fichier repris dans le fichier .lk doit correspondre un élément <VatList><DeclarantList><FileAttachment><FileName> dans l'XML.
· Afin d'assurer la bonne correspondance entre une annexe et le listing clients associé, le nom d'un fichier annexe doit être unique à l'intérieur d'un fichier .lk.
La validation d'un fichier XML en entrée comprend :
· La validation du fichier XML par rapport au schéma XSD (ici « VatList-1.3.xsd »).
· La vérification que ce XML ne comprend aucun élément <FileAttachment>.
Notez qu'une erreur de validation au niveau de la structure du fichier XML ou de la structure du fichier .lk engendre le refus de l'envoi dans son entièreté.