Nouvelle

Cette fonction permet d'introduire, via des écrans, une nouvelle demande de remboursement VATRefund globale, pour un requérant et une période donnés, et pour un ou plusieurs Etats Membres de remboursement.

 

L'introduction des données se fait via quatre onglets :

-      Renseignements généraux

-      Liste des documents

-      Annexes

-      Validation, commentaire, date et signature