Validation des données

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Si des erreurs sont détectées dans les données de la déclaration, celles-ci seront énumérées dans cet écran. Vous pouvez obtenir des erreurs avec un code "W" pour "Warning" qui sont des avertissements et des erreurs avec un code "R" pour "Rejet" qui sont des fautes de rejet ou blocage.

Les erreurs avec un code "R" doivent être corrigées en priorité sinon la déclaration ne pourra être envoyée.

Les erreurs avec un code "W" n'empêchent pas l'envoi. Si vous êtes certain que la déclaration est remplie correctement, vous pouvez l'envoyer. Le code "W" signifie que certains rapports entre différentes grilles de la déclaration ne correspondent pas. Cette déclaration pourra être enregistrée dans le compte courant mais il se peut que vous soyez ensuite contacté par l'office de contrôle TVA dont vous dépendez pour des renseignements complémentaires.

Vous trouverez plus d'information sur les codes d'erreurs sous la rubrique Règles de validation d'une déclaration.

‚ Commentaire

Vous pouvez introduire dans cette case, des renseignements supplémentaires sur les données introduites dans la déclaration. Si vous recevez un message "Warning", mais que vous souhaitez malgré tout envoyer la déclaration périodique, vous pouvez alors introduire les explications nécessaires dans cette case de commentaires. L'office de contrôle TVA prend connaissance de ce commentaire et cela peut, dans certains cas, éviter que l'office de contrôle TVA doive vous contacter pour des renseignements complémentaires.

ƒ Date et signature

a. Pour envoyer la déclaration, introduisez d'abord la date et le nom. Ces deux champs doivent obligatoirement être remplis. Les autres données : qualité du signataire, numéro de téléphone et adresse e-mail ne sont pas obligatoires mais il est fortement recommandé de les remplir.

Cliquez ensuite sur le bouton $images\ebx_1433762944.gif$ .

b. Dans l'écran pop-up, sélectionnez le certificat avec comme description "Signature" ou "Message" et cliquez sur le bouton "OK".

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c. Cliquez sur le bouton "YES" pour signer électroniquement.

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d. Introduisez ensuite le code pin de votre carte d'identité électronique et cliquez sur "OK"

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e. L'envoi est en cours…

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f. Dès que l'envoi est terminé, vous recevez un accusé de réception confirmant que la déclaration a été envoyée correctement. L'accusé de réception peut être téléchargé en format PDF ou en format XML.

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L'accusé de réception au format PDF porte la signature digitale du SPF Finances et doit être conservée sur votre PC ou sur un autre média électronique en tant que preuve de l'envoi. Vous pouvez également imprimer l'accusé de réception.

Attention : Seule la version PDF de l'accusé de réception peut servir comme moyen de preuve de la réception du document.

‚ L'accusé de réception peut également être téléchargé en format XML mais celui-ci ne porte aucune signature digitale.

ƒ Attention : A l'ouverture du fichier PDF, vous pouvez recevoir un message signalant que la validité de l'auteur ne peut être confirmée.

C'est normal si le certificat root "GlobalSign Root" n'a pas encore été importé. Vous pouvez accepter cette signature dans Acrobat Reader. Cette procédure ne doit être accomplie qu'une seule fois afin que la validité de l'auteur des accusés de réception d'INTERVAT soit automatiquement confirmée.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'accepter le "GlobalSign Root" en cliquant sur le bouton "ICI" dans l'écran ci-dessus.