Cet écran est affiché à l’ajout d’un nouveau document ou lorsque l’on veut modifier les données d’un document existant. Dans ce dernier cas, l’écran est pré-rempli avec les données du document à modifier.
Cet écran est composé des données suivantes :
· Un rappel de l’Etat Membre de remboursement concerné et du type de document (achat ou import).
· Le cadre « Document » permet de donner la référence et la date du document d’import ou d’achat.
o S’il s’agit d’un import, il faut en plus spécifier si la référence est un MRN ou un autre type de référence.
o S’il s’agit d’un achat, il faut spécifier s’il s’agit d’une facture simplifiée ou non. Un texte décrivant cette différence est affiché pour information en info-bulle.
· Le cadre « Fournisseur » contient les informations relatives au fournisseur des biens et services faisant l’objet du document de remboursement VATRefund : nom, adresse, code postal, localité et pays. Le pays doit être un pays européen s’il s’agit d’un achat, un pays non européen s’il s’agit d’un import. S’il s’agit d’un achat, il faut de plus spécifier un identifiant qui peut être un n° de TVA ou un autre identifiant (pour l’Allemagne uniquement), ou spécifier que le fournisseur n’a pas d’identifiant.
· Le cadre « Biens et services » décrit les biens ou services faisant l’objet du document de remboursement. Ils doivent être choisis dans une liste déroulante contenant uniquement les codes/sous-codes faisant partie des préférences de l’Etat membre de remboursement. Dans cette liste, le code, le sous-code ainsi que la description de chacun de ces biens et services sont affichés.
o Si le code choisi est « 10 » sans sous-code, une description littérale peut être complétée, accompagnée de la langue dans laquelle cette description est écrite.
o Plusieurs types de biens et services peuvent être donnés par document.
· Le cadre « Transaction et déduction » reprend les montants du document.
o L’utilisateur doit entrer la base d’imposition et le montant TVA porté en compte. Il doit également spécifier la devise utilisée.
o Le prorata déjà introduit à l’onglet « Renseignements généraux » est repris à titre indicatif.
o Le montant TVA déductible est calculé par Intervat de la manière suivante :
montant TVA déductible = prorata * montant TVA porté en compte.
Si le prorata est vide, alors il est considéré comme étant égal à 100%. Cette valeur calculée est affichée et ne peut pas être modifiée par l’utilisateur.
Depuis cet écran, un bouton permet de visualiser les préférences de l’état membre de remboursement pour ce document. Si cet Etat membre n’a aucunes préférences définies, un pop-up indiquera qu’il n’y a pas de préférences.
Ces préférences sont :
· La devise pour le montants.
· La ou les langues pour la description littérale pour les biens et service avec code « 10 ».
· Le seuil à partir duquel une copie de la facture est demandée.
· La liste des codes de biens et services, avec leur description.