Cette fonction permet d'introduire manuellement, via les écrans, le relevé intracommunautaire. Le module "Déclaration manuelle" est surtout indiqué pour les assujettis qui ne souhaitent que déposer eux-mêmes leur propre relevé intracommunautaire via Intervat, mais permet également d'introduire plusieurs relevés intracommunautaires. Dans ce cas, les relevés intracommunautaires doivent être introduits et envoyés un par un.
L'introduction des données se fait en parcourant les différents écrans qui forment ensemble le relevé intracommunautaire. Le dernier écran permet de signer et d'envoyer le relevé intracommunautaire au Service Public Fédéral Finances. Lors de l'envoi, un premier contrôle de validation est effectué. Si l'application décèle des erreurs, celle-ci le signale. L'application n'accepte aucun relevé qui ne répond pas aux règles exigées. En fonction de l’erreur, le relevé doit être corrigé ou l'envoi doit être confirmé.
j Commencez toujours par remplir le numéro d'identification à la TVA de l'assujetti pour lequel vous souhaitez introduire le relevé intracommunautaire.
Automatiquement, la validité du n° de TVA est vérifiée. S'il n'est pas valable, vous recevez un message d'erreur.
Si ce numéro de TVA est valable, le nom, l'adresse, le code postal et la localité de l'assujetti concerné sont extraits et remplis, tels qu'ils apparaîtront également sur l'accusé de réception. Vous pouvez, si nécessaire, apporter des modifications à la dénomination et l'adresse.
k Si vous introduisez un relevé annuel, vous devez introduire le chiffre 00 dans le champs "Période" et vous modifiez éventuellement l'année à laquelle ce relevé se rapporte.
Si vous déposez un relevé mensuel, vous devez sélectionner le mois (en sélectionnant un chiffre dans la série de 01 à 12) et vous adaptez éventuellement l'année à laquelle le relevé se rapporte.
Si vous déposez un relevé trimestriel, vous devez sélectionner le trimestre concerné (en sélectionnant un chiffre dans la série 31, 32, 33 ou 34 pour le premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre) et vous adaptez éventuellement l'année à laquelle le relevé se rapporte.
Vous ne devez pas déposer de relevé intracommunautaire lorsque vous n'avez effectué aucune opération intracommunautaire.
Vous ne devez donc pas introduire de relevé intracommunautaire néant.
Après avoir complété ce premier cadre, vous sélectionnez l'onglet suivant "Liste des clients " OU vous cliquez sur "Suivant" en bas en droite de l'écran.
