1) Commencez toujours l'introduction des données par le numéro de TVA de l'assujetti pour lequel vous souhaitez introduire une déclaration périodique. La validité de ce numéro de TVA est automatiquement vérifiée. Si ce numéro n'est pas valable, vous recevez un message d'erreur. S'il est valable, le nom, l'adresse, le code postal et la localité de l'assujetti concerné apparaissent dans les champs. Ces données apparaîtront également sur l'accusé de réception. Vous pouvez, si nécessaire, apporter des modifications à la dénomination et l'adresse. Ces corrections apparaîtront également sur l'accusé de réception.
2) Choisissez la période à laquelle la déclaration périodique se rapporte en sélectionnant un mois ou un trimestre dans le menu déroulant comme ci-dessous.
3) Cochez la case pour demander le remboursement des sommes dues par l'Etat qui résultent de cette déclaration après son dépôt. Certaines conditions doivent être remplies (par exemple, un certain montant doit être atteint, toutes les déclarations périodiques de l'année civile doivent avoir été déposées à temps et l'assujetti ne peut avoir d'autres dettes auprès de l'Administration de la TVA. – voir art 81 , A.R. n° 4).
Pour les assujettis mensuels qui ne bénéficient pas du système du remboursement mensuel, cette case ne peut être cochée que dans les déclarations relatives aux mois de mars, juin, septembre et octobre.
4) Si vous souhaitez recevoir des formulaires de paiement, cochez la case prévue à cet effet: