Cadre IV: Taxes dues

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Description des grilles :

 

A.    TVA sur les opérations déclarées en grille 01, 02, 03, 86, 87 et 88

 

Grille [54] : montant de la taxe due sur les opérations inscrites dans les grilles [01], [02] et [03].

 

Grille [55] : montant de la taxe due sur les opérations inscrites dans les grilles [86] et [88].

 

Grille [56] : montant de la taxe due sur les opérations inscrites dans la grille [87], à l'exclusion des opérations pour lesquelles la taxe est inscrite dans la grille [57].

 

B.    TVA relative aux importations avec report de perception

 

Grille [57] : montant de la taxe due sur les importations en provenance de pays non membres de l'Union européenne, avec report de perception à l'intérieur du pays (art. 5, §3, A.R. n° 7);

 

C.   Diverses régularisations TVA en faveur de l'Etat

 

Grille [61] : régularisations de TVA diverses en faveur de l'Etat (insuffisances de taxation constatées par le déclarant, révision des déductions, régularisations résultant de décisions administratives).

 

Le montant du solde débiteur du compte-courant que l'administration tient pour l'assujetti, ne peut, EN AUCUN CAS, être repris dans la déclaration.

 

D.   TVA à reverser mentionnée sur les notes de crédit reçues

 

Grille [63] : montant de la taxe à reverser suite aux notes de crédit reçues (c'est-à-dire taxe qui figure sur les notes de crédit reçues).

 

Grille de réserve

 

Grille [65] : à ne pas compléter

 

Total des grilles 54, 55, 56, 57, 61 et 63

 

Grille [XX] : total des grilles [54] + [55] + [56] + [57] + [61] + [63] de la déclaration périodique.

Vous devez calculer vous-mêmes ce montant qui sert à prévenir des erreurs dans le cadre "Taxes dues". Si l'application a calculé un autre montant, vous recevez le message d'erreur suivant :

 

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Taxes déductibles, solde et acompte