· Comment puis-je être assuré que le dépôt de mon document TVA a bien été reçu par le SPF Finances ?
· Comment dois-je procéder si je désire déposer plusieurs documents TVA ?
· Puis-je encore modifier la dénomination et l'adresse, remplies automatiquement par Intervat ?
· Puis-je rester connecté à l'application durant une période indéterminée ?
· Y a-t-il possibilité de transmettre des fichiers compressés (type fichiers zip) ?
· Comment est-ce que je procède pour envoyer un document TVA ?
· Que dois-je faire si j'obtiens un code d'erreur 501 "CAPICOM n'est pas correctement installé" ?
· Quoi faire avec les annexes que je souhaite ajouter à mon document TVA ?
· J'ai transmis mon document TVA, mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception.
· Je retrouve mon document via "Consultation" avec le statut "Wait signature".
· Où puis-je trouver une aide complémentaire concernant Intervat et le dépôt électronique ?
Vous pouvez être assuré que l'Administration a bien reçu votre document TVA quand un accusé électronique a été envoyé à votre pc. Cet accusé de réception qui reprend la signature digitale du SPF Finances, doit être conservé sur le pc ou sur un autre media électronique comme preuve de l'envoi. Il peut aussi être imprimé.
Attention : seule la version pdf de l'accusé de réception constitue la preuve de la réception et donc de l'envoi du document. La version XML ne reprend pas la signature digitale. Vous pouvez aussi via le lien « Consultation » surveiller quels documents vous avez envoyés électroniquement et ceux qui ont été reçus par la SPF Finances.
Vous pouvez aussi surveiller via le lien « Consultation » les documents que vous avez envoyés électroniquement et ceux qui ont été reçus par la SPF Finances.
Pour ce faire vous pouvez choisir d'envoyer électroniquement les différents documents les uns après les autres, en complétant un par un les documents, en les signant et en les envoyant. Vous avez également la possibilité de transmettre en une fois (en lots) un grand nombre de documents (jusqu'à 999 documents) via un fichier XML. Vous pouvez choisir cette possibilité via le bouton « Déclaration(s) via fichier XML ». Vous confectionnez ce fichier comme cela est précisé par le « schema XSD ».
La dénomination et l'adresse liées au numéro d'immatriculation à la TVA sont automatiquement remplies et reprises sur l'accusé de réception. Au cas où l'adresse est modifiée, vous pouvez l'adapter et l'adresse modifiée figurera sur l'accusé de réception.
Tant que vous restez actif dans l'application, vous restez bien entendu connecté. Si durant une période relativement longue (après environ 15 minutes) vous ne travaillez plus dans l'application vous serez déconnecté via un time-out (l'application restera toutefois ouverte). Cela a pour conséquence que si vous n'avez pas sauvegardé vos données, elles seront perdues. Il vous est donc recommandé de sauvegarder régulièrement vos données surtout si vous envisagez de ne plus utiliser l'application pendant un délai relativement long. Pour sauvegarder vos données, vous cliquez sur « Sauver » que vous trouverez sous l'onglet "Déclaration manuelle" dans le menu à gauche de l'écran.
Oui, vous pouvez transmettre des fichiers compressés à condition qu'ils contiennent un fichier XML valable.
Si le document en question est complété, vous pouvez l'envoyer en complétant la case « date et signature » par la date et votre nom et ensuite en cliquant sur « Envoi ». S'il subsiste encore des erreurs dans le document rempli, il vous sera demandé en premier lieu de les corriger. Selon le cas, l'erreur sera identifiée par un code « W » (Warning) ou par « R » (Reject). En cas de « Warning » vous pouvez toujours effectuer l'envoi, si vous êtes certain que les données complétées sont correctes. Ensuite, selon le document à envoyer, vous cliquez sur « confirmer » ou « envoyer ». Quelques secondes plus tard, vous recevrez en retour un accusé de réception, vous rassurant ainsi que votre document a été reçu par le SPF Finances.
Un tel message apparaît lorsque le certificat root « GlobalSign Root CA » n'a pas encore été importé. Pour y remédier, il vous suffit d'accepter la signature en question dans Acrobat Reader. Il ne faut accomplir cette procédure qu'une seule fois. Ceci fait, l‘authentification de l'auteur (SPF Finances) sera confirmée automatiquement pour tous les accusés de réception d'Intervat.
Le module « CAPICOM» est utilisé pour le contrôle de la signature digitale et le calcul des données. Si ce module n'est pas présent sur votre pc, il sera automatiquement installé par l'application pour autant que votre système de sécurité l'autorise.
Si vous éprouvez des problèmes avec ce module CAPICOM, vous pouvez consulter le guide suivant pour les résoudre :
· Aide sur l'authentification par certificat
Intervat prévoit la possibilité d'ajouter électroniquement des annexes à tous les modules. Les formats doivent être du type pdf, tiff ou jpeg et la taille maximale du fichier ne peut dépasser les 5 MB. Pour cette raison, il est conseillé de scanner les documents en noir et blanc et de limiter la résolution à 200dpi.
Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, votre document TVA n'a pas été déposé. Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours vérifier via "Consultation" si le document a oui ou non été déposé correctement.
Si vous ne réussissez pas non plus à y trouver l'accusé de réception, vous serez obligé à envoyer le document encore une fois. Si le document a été reçu par l'Administration, vous pouvez télécharger le pdf de l'accusé de réception via "Consultation".
Le statut "Wait signature" indique que votre document a bien été envoyé, mais n'a pas été signé. Cela peut se produire entre autres si des problèmes techniques subsistent au moment de l'envoi, d' où en résulte que votre document TVA n'a pas été déposé et que vous ne retrouverez pas d'accusé de réception. Il est toutefois possible de procéder à la signature du document concerné via "Consultation" en cliquant sur 
et de terminer la procédure de signature.
Une deuxième possibilité consiste à sauver le fichier zip sur le pc pour l'importer ensuite par les écrans via "Déclaration manuelle" – "Ouvrir". A partir de là, vous avez également la possibilité de passer à la procédure de signature.
Si vous désirez de l'aide au sujet du dépôt électronique des documents TVA, vous pouvez toujours lors de l'encodage consulter la fonction « aide ». Vous trouverez celle-ci sous le bouton 
placé sur la gauche de l' écran.
La rubrique FAQ peut également vous aider à trouver une réponse à vos questions concernant l'encodage et le dépôt des différents types de documents TVA.
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans cette rubrique, vous pouvez toujours adresser un mail à info.intervat@minfin.fed.be.
En ce qui concerne l'aspect technique de la TVA, il y a lieu de prendre contact avec l'office de contrôle TVA auquel vous ressortissez.