· Suis-je obligé de déposer ma déclaration périodique par la voie électronique ?
· Pourquoi les totaux ne sont-ils pas automatiquement complétés ?
· Comment dois-je procéder pour déposer une déclaration « néant » ?
· Que dois-je faire en cas d'erreurs commises ?
· Que se passe-t-il si j'envoie deux fois la même déclaration ?
Chaque assujetti est en principe obligé de déposer sa déclaration périodique à la TVA par la voie électronique. Seulement si l'assujetti ou la personne mandatée à cette fin se trouve dans l'impossibilité de déposer la déclaration par voie électronique, on peut être dispensé de cette obligation de dépôt électronique. Les raisons de cette dispense sont limitées : on ne dispose pas de moyens informatiques nécessaires, la personne qui est mandatée est une firme étrangère ou en cas de problèmes techniques.
L'assujetti déposera dans ce cas une déclaration écrite auprès de l'office de contrôle de la TVA, expliquant pourquoi il ne sait déposer sa déclaration par la voie électronique. L'assujetti demandera également à l'office de contrôle de lui envoyer un nombre de formulaires en papier, suffisant pour la période d'un an. Dès que l'assujetti se trouve dans la possibilité de déposer électroniquement, il en informera l'office de contrôle de la TVA.
Vous calculez vous-même les totaux, ce qui est déjà une première forme de contrôle des montants que vous avez introduits. La grille YY par exemple, formant le total des grilles 59, 62 et 64, doit être calculée et complétée par vous-même.
Vous déposez une déclaration "néant" en complétant le montant 0,00 dans la grille 71.
Si vous constatez avoir commis une erreur après l'envoi et le dépôt de votre déclaration périodique, vous déposez une nouvelle déclaration via Intervat. Dans la case "Commentaire" vous pouvez noter que cette nouvelle déclaration concerne la déclaration correcte. Cette note dans le champ "Commentaire" évitera à votre office de contrôle de la TVA de devoir vous contacter afin de savoir quelle est la déclaration correcte.
Au maximum 3 déclarations par jour par assujetti concernant la même période peuvent être déposées. Dés que vous souhaitez envoyer une 4 e déclaration le même jour, vous recevrez un message d'erreur après l'envoi.
Si vous déposez deux fois la même déclaration, l'administration ne tiendra compte que de la première déclaration déposée.