· Suis-je obligé de déposer le listing clients par la voie électronique ?
· Comment dois-je procéder pour déposer un listing « néant » ?
· Est-il possible d'inscrire un montant négatif et comment dois-je le faire ?
· Combien de lignes clients puis-je compléter par listing ?
· Comment puis-je reprendre un client sans numéro de TVA dans le listing ?
· Comment puis-je reprendre un client dont je ne peux retrouver le numéro de TVA ?
· Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
· Puis-je transmettre plusieurs listings clients ?
Les assujettis tenus au dépôt d'une déclaration périodique à la TVA, ainsi que les membres d'une unité TVA déposant des déclarations périodiques, sont en principe obligés de déposer leur listing clients par la voie électronique. Les assujettis qui ont déposé une déclaration auprès de l'office de contrôle TVA compétent et qui de ce fait sont autorisés à déposer leur listing en version papier, s'adressent à leur office pour obtenir les formulaires nécessaires.
Tous les autres assujettis (les petites entreprises, les exploitants agricoles, les assujettis étrangers avec identification directe en Belgique …) sont dispensés de l'obligation de dépôt électronique. Ils peuvent toutefois opter pour ce dépôt électronique.
Vous pouvez déposer un listing clients néant en complétant la case Total - "Chiffre d'affaires" et Total – "Montant de la TVA" par le montant 0,00. Ensuite, vous pouvez passer sans problème à l'étape d'envoi de la déclaration.
Vous pouvez également reprendre un montant négatif (suite à une note de crédit par exemple): vous mettez simplement le signe moins juste devant le montant : p. ex. -1478,50.
Il n'y a aucune limite quant au nombre de lignes que vous pouvez compléter par listing. Si cependant des difficultés surviennent lors de l'envoi du fichier en raison du grand nombre de lignes clients (records), vous pouvez envoyer un mail à info.intervat@minfin.fed.be.
Un client qui n'a pas de numéro de TVA ne doit évidemment pas être repris sur le listing clients, puisque celui-ci ne doit contenir que les clients assujettis à la TVA.
En principe, chaque client doit obligatoirement être repris avec un numéro de TVA. Si vous ne connaissez réellement pas le numéro de TVA de votre client ou si vous ne parvenez pas à le retrouver, vous pouvez, à titre tout à fait exceptionnel, reprendre le numéro 0000000097.
En pareil cas et en principe, vous recevrez ultérieurement de la part de votre office de contrôle de la TVA local une demande de correction relative à cette ligne de clients spécifique.
Oui, il vous est alors demandé de reprendre le montant total du chiffre d'affaires de cette petite entreprise dans la case prévue à cet effet. S'il s'agit d'un listing néant (pas de clients assujettis), il y a lieu de compléter les cases Total - « Chiffre d'affaires » et Total - « Montant de la TVA » par le montant 0,00.
Oui, en cochant si oui ou non elle est tenue à déposer un relevé intracommunautaire annuel et en cas de listing néant (si aucun client assujetti n'est à mentionner), en reprenant le montant 0,00 dans les cases Total - « Chiffre d'affaires » et Total - « Montant de la TVA ».
Si vous constatez avoir commis une erreur après le dépôt de votre listing clients, il vous est possible de déposer un deuxième listing. Dans ce cas, vous veillerez à bien fournir l'explication nécessaire dans la case Commentaire : vous y mentionnerez clairement qu'il s'agit du seul listing correct, remplaçant le précédent, ou qu'il s'agit d'un listing complémentaire. Cela évitera à votre office de contrôle de la TVA de devoir vous contacter afin d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Oui, en cas de besoin, vous pouvez déposer plusieurs listings clients. Dans ce cas, il est toutefois conseillé de fournir une petite explication dans la case Commentaire.