· Puis-je déposer plusieurs listes MTN ?
· Est-ce que les factures doivent être ajoutées en annexe ?
· Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
· Comment déposer une Liste MTN "néant" ?
Au 1er avril 2010 est entrée en vigueur l'obligation de dépôt électronique des listes des livraisons intracommunautaires des moyens de transport neufs aux acquéreurs ne disposant pas d'un numéro d'identification à la TVA valable dans l'Etat membre de destination. Le dépôt électronique est en d'autres mots obligatoire à partir des listes ayant trait au 2e trimestre 2010.
Si l'assujetti et, le cas échéant, la personne qui est mandatée ne disposent pas de moyens informatiques nécessaires, ils peuvent être dispensés de cette obligation.
Il existe toutefois une tolérance administrative pour les assujettis dont l'activité habituelle ne consiste pas en la livraison, l'entretien, la réparation ou la location des moyens de transport et qui de manière purement occasionnelle effectuent une livraison d'un moyen de transport neuf qu'ils ont utilisé comme bien d'investissement.
Pour ces cas susmentionnés existe toujours la possibilité de déposer la liste en version papier.
Oui, si vous avez commis une erreur, vous pouvez déposer une nouvelle liste. Dans le champ "Commentaire" vous indiquez alors s'il s'agit d'une correction (liste qui remplace la précédente) ou d'un ajout.
Non, vous n'êtes pas obligé d'ajouter des factures en annexe. Au cas où vous souhaiteriez ajouter une facture, celle-ci doit être en format pdf, tiff ou jpeg et sa taille ne peut dépasser les 5 MB.
Si vous constatez avoir commis une erreur lors du dépôt de votre liste, vous pouvez déposer une deuxième liste. Dans ce cas, vous veillerez à bien fournir l'explication nécessaire dans la case « Commentaire » : vous y mentionnerez clairement qu'il s'agit de la seule liste correcte remplaçant la précédente, ou qu'il s'agit d'une liste complémentaire. Cela évitera à votre office de contrôle de la TVA de devoir vous contacter afin d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Vous avez toutefois la possibilité d'effectuer une correction dans la liste suivante. Dans ce cas, vous mentionnerez dans cette liste qu'il s'agit de la "correction d'une facture d'une déclaration précédente" et vous indiquerez la période à laquelle elle se rapporte.
L'assujetti doit seulement déposer une liste MTN, s'il a effectué dans le trimestre concerné une livraison intracommunautaire exemptée d'un moyen de transport neuf. Si ce n'est pas le cas, il n'est pas tenu à déposer une liste. Il n'est donc pas question de déposer une liste "néant".