Nouvelle

 

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Cette fonction permet d'introduire manuellement, via les écrans, le relevé intracommunautaire. Le module "Déclaration manuelle" est surtout indiqué pour les assujettis qui ne souhaitent que déposer eux-mêmes leur propre relevé intracommunautaire via Intervat, mais permet également d'introduire plusieurs relevés intracommunautaires. Dans ce cas, les relevés intracommunautaires doivent être introduits et envoyés un par un.

 

L'introduction des données se fait en parcourant les différents écrans qui forment ensemble le relevé intracommunautaire. Le dernier écran permet de signer et d'envoyer le relevé intracommunautaire au Service Public Fédéral Finances. Lors de l'envoi, un premier contrôle de validation est effectué. Si l'application décèle des erreurs, celle-ci le signale. L'application n'accepte aucun relevé qui ne répond pas aux règles exigées. En fonction de l'erreur, le relevé doit être corrigé ou l'envoi doit être confirmé.

 

Les différents écrans sont :

-      Déclarant

-      Liste des clients

-      Annexes

-      Validation, commentaire, date et signature