Cette fonction permet d’introduire, via des écrans, une déclaration de livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs à des personnes ne disposant pas d’un numéro de TVA valable dans un autre Etat membre. Cette déclaration est appelée « Déclaration MTN ».
L’introduction des données se fait via trois onglets et un écran spécifique pour l’ajout d’un moyen de transport neuf.
Un premier onglet « Renseignements généraux » regroupe les informations générales, telles que le déclarant (le fournisseur) et la période de la déclaration.
Il comporte 2 cadres :
Le deuxième onglet « Liste des moyens de transport neufs » reprend la liste des livraisons de moyens de transport neufs déjà introduites et permet d’ajouter, modifier ou supprimer une de ces données.
Il comporte 2 cadres :
Liste des moyens de transport neufs
Ajouter moyen de transport neuf
L’ajout ou la modification d’une livraison de moyen de transport neuf se fait via un écran spécifique :
Moyen de transport neuf (véhicule terrestre, bateau ou aéronef)
Le troisième et dernier onglet « Validation et signature » affiche les erreurs de validation détectées et permet l’introduction d’un commentaire. Il permet également d’entrer les données de la personne qui introduit et signe la déclaration. Il comporte 3 cadres :
· Le cadre « Validation » affiche les erreurs de validation détectées. Ces erreurs peuvent être de 2 types :
§ Rejet(R) : il s’agit d’une erreur bloquante, empêchant l’envoi de la déclaration. Pour pouvoir envoyer la livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs, une correction préalable des données est nécessaire.
§ Avertissement(W) : c’est un avertissement à l’attention de l’utilisateur. Ce type d’erreur n’empêche pas l’envoi de la livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs. L’utilisateur peut éventuellement revoir ses données.
· Le cadre « Commentaire » permet l’introduction d’un commentaire. Il peut être rempli par exemple pour justifier les données en cas d’un message d’avertissement.
· Le cadre « Date et signature » contient les informations relatives à la personne qui signe la livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs.
La procédure de validation et de signature de la livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs est identique à celle d'une déclaration électronique de la T.V.A.
· Validation des données, Commentaire , Date et signature
Une fois la déclaration signée et validée, un écran reprenant le statut de l’envoi est affiché.
En cas de succès, l’accusé de réception y est disponible.