· Suis-je obligé de déposer mon relevé intracommunautaire par la voie électronique ?
· Comment dois-je introduire un numéro de TVA étranger ?
· Est-il possible d'introduire un montant négatif et comment dois-je le faire ?
· Les numéros de TVA étrangers sont-ils vérifiés ?
· Comment dois-je déposer un relevé intracommunautaire « néant » ?
· Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
· Puis-je transmettre plusieurs relevés intracommunautaires ?
Les assujettis tenus au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, ainsi que les membres d'une unité TVA qui déposent des déclarations périodiques, sont en principe obligés de déposer leur relevé intracommunautaire par la voie électronique. Les assujettis qui ont déposé une déclaration auprès de l'office de contrôle TVA compétent et qui de ce fait sont autorisés à déposer leur relevé en version papier, s'adressent à leur office pour obtenir les formulaires nécessaires.
Tous les autres assujettis (les petites entreprises, les exploitants agricoles, les assujettis étrangers avec identification directe en Belgique …) sont dispensés de l'obligation de dépôt électronique. Ils peuvent toutefois opter pour le dépôt électronique.
Pour introduire un numéro de TVA étranger, vous devez commencer par le code du pays en lettres majuscules après quoi vous introduisez le numéro de TVA.
Vous pouvez également reprendre un montant négatif (suite à une note de crédit par exemple) ; vous mettez simplement le signe moins devant le montant : p.ex. -1478,50.
Oui, les numéros de TVA sont vérifiés quant à la syntaxe. Si celle-ci n'est pas correcte vous recevrez le message « Le champ numéro de TVA ne contient pas un numéro de TVA correct ». La validité (actif ou non actif) de ces numéros n'est cependant pas contrôlée. En revanche, la validité des numéros de TVA étrangers peut être vérifiée sur:
· Vérification numéros de TVA (VIES)
Vous ne devez pas déposer de relevé intracommunautaire si vous n'avez effectué aucune opération intracommunautaire. Vous ne pouvez donc pas déposer de relevé intracommunautaire « néant ».
Si vous constatez avoir commis une erreur lors du dépôt de votre relevé intracommunautaire, vous pouvez déposer un deuxième relevé. Dans ce cas, vous veillerez à bien fournir l'explication nécessaire dans la case « Commentaire » : vous y mentionnerez clairement qu'il s'agit du seul relevé correct remplaçant le précédent, ou qu'il s'agit d'un relevé complémentaire. Cela évitera à votre office de contrôle de la TVA de devoir vous contacter afin d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Si vous constatez avoir commis des erreurs lors du dépôt de votre relevé intracommunautaire après l'expiration du délai légal de dépôt, vous avez la possibilité d'effectuer une correction dans le relevé suivant. Dans ce cas, vous mentionnerez dans ce relevé la correction à effectuer ainsi que la période à laquelle elle se rapporte.
Oui, en cas de besoin, vous pouvez déposer plusieurs relevés intracommunautaires. Dans ce cas, il est toutefois conseillé de fournir une petite explication dans la case Commentaire.