Cette fonction permet d’introduire, via des écrans, une nouvelle demande de remboursement VATRefund globale, pour un requérant et une période donnés, et pour un ou plusieurs Etats Membres de remboursement.
L’introduction des données se fait via quatre onglets et un écran spécifique par document:
Un premier onglet « Renseignements Généraux » regroupe des informations générales concernant la demande globale, en particulier les renseignements concernant le requérant, la période, le compte de remboursement et éventuellement le mandataire.
Il comporte 5 cadres:
Données bancaires pour les remboursements
Un deuxième onglet « Liste des documents » montre un résumé des documents d’achat et d’import déjà introduits et permet l’ajout, la modification ou la suppression de ces documents.
Il comporte 2 cadres:
Liste des documents d'achat et d'import
Introduire document (achat ou import)
L’ajout ou la modification d’un document se fait via un écran spécifique:
Un troisième onglet « Annexes » permet le chargement des documents à joindre à la demande. Il contient également la déclaration standardisée.
Il comporte 2 cadres:
Un quatrième onglet « Validation et signature » affiche les erreurs de validation détectées et permet l’introduction d’un commentaire. Il permet également d’entrer les données de la personne qui introduit et signe la demande globale.
Il comporte 3 cadres:
· Le cadre « Validation » affiche les erreurs de validation détectées. Ces erreurs peuvent être de 2 types :
§ Rejet(R) : il s’agit d’une erreur bloquante, empêchant l’envoi de la déclaration. Pour pouvoir envoyer la déclaration, une correction préalable des données est nécessaire.
§ Avertissement(W) : c’est un avertissement à l’attention de l’utilisateur. Ce type d’erreur n’empêche pas l’envoi de la déclaration. L’utilisateur peut éventuellement revoir ses données.
· Le cadre « Commentaire » permet l’introduction d’un commentaire. Il peut être rempli par exemple pour justifier les données en cas d’un message d’avertissement.
· Le cadre « Date et signature » contient les informations relatives à la personne qui signe la modification de prorata.
La procédure de validation et de signature du relevé intracommunautaire est identique à celle d'une déclaration électronique de la T.V.A.
· Validation des données, Commentaire , Date et signature
Une fois l'envoi signé et validé, un écran reprenant le statut de l'envoi est affiché. En cas de succès, l'accusé de réception y est disponible.